Permis de construire n° 01715218N0017 à Épargnes pour 334 m² de logement et locaux, 37B Route De L'estuaire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 01715218N0017
Demandeur
SCI LE QUINZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715218N0017, délivré le 18 décembre 2018 à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37B Route De L'estuaire. Le projet est porté par SCI LE QUINZE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 69 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épargnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épargnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épargnes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17152
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Locaux | 332 m² | 69 m² | 0 m² | 73 m² | 259 m² | -263 m² | 69 m² |
| Total | 332 m² | 75 m² | 259 m² | 73 m² | 259 m² | 2 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 73 m² | 69 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -4 m² | 69 m² |
| Total locaux | 332 m² | 69 m² | 0 m² | 73 m² | 259 m² | -263 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE QUINZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509298857
- SIRET
- 50929885700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPARGNES (17120)
Autres dossiers de SCI LE QUINZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715218N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |