Permis de construire n° 01715224N0001 à Épargnes pour 39 048 m² de locaux, Route De Royan Lieu-Dit ""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 01715224N0001
Demandeur
DE CHEZ DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01715224N0001 porte sur un projet situé Route De Royan Lieu-Dit "". Le dossier a été déposé par DE CHEZ DURAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 048 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1893, A1896, A1957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épargnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épargnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épargnes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17152
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 048 m² | 39 048 m² |
| Total | 0 m² | 39 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 048 m² | 39 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 048 m² | 39 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 048 m² | 39 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHEZ DURAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811498260
- SIRET
- 81149826000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715224N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |