Permis de construire à Épargnes pour 1 059 m² de locaux - 2 Place De La Mairie
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 juin 2021 · Dossier PC n° 01715221N0003 · Demandeur : COMMUNE D EPARGNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01715221N0003, délivré le 3 juin 2021 à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De La Mairie, Épargnes (17120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D EPARGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² de artisanat, 81 m² de entrepôts, 226 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB86, AB87.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épargnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 474 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 413 m² | 1 059 m² |
| Total | 646 m² | 474 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 413 m² | 1 059 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 230 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 397 m² |
| Entrepôts | 125 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 206 m² |
| Services publics | 291 m² | 226 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 165 m² | 456 m² |
| Total locaux | 646 m² | 474 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 413 m² | 1 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE D EPARGNES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715221N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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