Permis de construire Locaux N° 01715221N0003

Permis de construire n° 01715221N0003 à Épargnes pour 474 m² de locaux, 2 Place De La Mairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01715221N0003

Demandeur

COMMUNE D EPARGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715221N0003 a été délivré le 3 juin 2021 à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EPARGNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en commerce et activités de service, 226 m² en équipements publics et 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB86, AB87. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épargnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 829 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Épargnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB86 AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épargnes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17152
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 474 m² 0 m² 61 m² 0 m² 413 m² 1 059 m²
Total 646 m² 474 m² 0 m² 61 m² 0 m² 413 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 397 m²
Équipements publics 291 m² 226 m² 0 m² 61 m² 0 m² 165 m² 456 m²
Autres activités 125 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 206 m²
dont Entrepôt 125 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 206 m²
Total locaux 646 m² 474 m² 0 m² 61 m² 0 m² 413 m² 1 059 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPARGNES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701529
SIRET
21170152900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
EPARGNES (17120)

Autres dossiers de COMMUNE D EPARGNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715221N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place De La Mairie, à Épargnes (17120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D EPARGNES et accordée le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715221N0003, déposé en mairie d'Épargnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épargnes

Autres types d'autorisations à Épargnes