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Permis de construire Locaux N° 0171522500007

Permis de construire à Épargnes pour 476 m² de locaux - 3 Chemin Des Fougeres Za ""L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Fougeres Za ""L, Épargnes (17120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PALMERAIE D'EPARGNES et accordé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171522500007, instruit par la commune de Épargnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0171522500007

Demandeur

LA PALMERAIE D'EPARGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0171522500007, délivré le 11 juillet 2025 à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin Des Fougeres Za ""L, Épargnes (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PALMERAIE D'EPARGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH186, ZH187, ZH194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 775 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Localisation du projet à Épargnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH186 ZH187 ZH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épargnes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17152
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	852 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 328 m²
Total	852 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	852 m²	0 m²	0 m²	852 m²
Entrepôt	0 m²	476 m²	476 m²	476 m²
Total locaux	852 m²	476 m²	476 m²	1 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALMERAIE D'EPARGNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511870891
SIRET: 51187089100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPARGNES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171522500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Fougeres Za ""L, Épargnes (17120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PALMERAIE D'EPARGNES et accordé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171522500007, instruit par la commune de Épargnes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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