Permis de construire n° 0171522500007 à Épargnes pour 476 m² de locaux, 3 Chemin Des Fougeres Za ""L
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0171522500007
Demandeur
LA PALMERAIE D'EPARGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171522500007, délivré le 11 juillet 2025 à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Fougeres Za ""L. Le dossier a été déposé par LA PALMERAIE D'EPARGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH186, ZH187, ZH194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épargnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Épargnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épargnes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17152
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 328 m² |
| Total | 852 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² |
| Autres activités | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total locaux | 852 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PALMERAIE D'EPARGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511870891
- SIRET
- 51187089100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPARGNES (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171522500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |