Permis de construire n° 01715220N0014 à Épargnes pour 390 m² de locaux, Lot Zone Artisa De La Bast 13 Chemin Des Fougeres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 01715220N0014
Demandeur
LA FORETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01715220N0014 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé Lot Zone Artisa De La Bast 13 Chemin Des Fougeres. La demande émane de LA FORETERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épargnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épargnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Chemin Des Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Épargnes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17152
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FORETERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752469833
- SIRET
- 75246983300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPARGNES (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715220N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |