Permis de construire Logement N° 01715218N0012

Permis de construire n° 01715218N0012 à Épargnes pour 538 m² de logement, La Petite Vache

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 01715218N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715218N0012 a été délivré le 2 janvier 2019 à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Vache.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C46, C484. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épargnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

538 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épargnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C46 C484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épargnes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17152
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m²
Total 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 5 - - 7
- 14,3 % 14,3 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715218N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Petite Vache, à Épargnes (17120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715218N0012, déposé en mairie d'Épargnes.

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