Permis de construire Logement N° 01715216N0008

Permis de construire à Épargnes pour 482 m² de logement - Route De L'estuaire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 01715216N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01715216N0008, délivré le 9 août 2016 à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De L'estuaire, Épargnes (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épargnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épargnes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17152
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAY (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715216N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'estuaire, Épargnes (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715216N0008, instruit par la commune de Épargnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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