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Permis de construire à Doubs

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Doubs (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 193 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 23 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

193

Première date

21 février 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

60 842 m²

Nbre logements

493

Ces 193 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Doubs figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Doubs

57 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Ville / Le Villa, Doubs (25300) PC Logement AC440 Charoliv SCI 762 m² 229 m² 2023/10/19
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA387 — 574 m² 139 m² 2023/08/30
47 Rue Du Champ Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA372 — 316 m² 100 m² 2023/06/30
Rue Du Champ Du Clos Lot 7, Doubs (25300) PC Logement AA343 — 350 m² 107 m² 2023/06/12
Rue Du Lycee, Doubs (25300) PC Logement AD139, AD206 — 8 082 m² 4 216 m² 2023/06/12
16 Rue Du Champ Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA344 — 426 m² 107 m² 2023/05/17
1 Route De Besancon, Doubs (25300) PC Locaux AE132, AE134 Distridoubs Société 62 510 m² 6 m² 2023/05/16
2 Rue Jules Grevy, Doubs (25300) PC Locaux ZC323 Departement Du Doubs Collectivité 21 861 m² 177 m² 2023/01/31
Entre Les Deux Chemins, Doubs (25300) PC Locaux ZC328 Distridoubs Société 5 253 m² 86 m² 2023/01/11

Permis de construire en 2022

12 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sur Les Ruines, Doubs (25300) PC Logement ZA159, ZA99 — 20 495 m² 144 m² 2022/11/29
7 B Rue De Besancon, Doubs (25300) PC Locaux AE269 — 1 153 m² 180 m² 2022/10/05
27 Rue De Besancon, Doubs (25300) PC Locaux ZE12 Scierie Tournier Société 3 720 m² 292 m² 2022/09/07
109 Rue Des Artisans, Doubs (25300) PC Locaux ZB71 Menuiserie Cattet Couvertures Charpentes Zinguerie Société 2 616 m² 382 m² 2022/08/25
Rue Des Artisans, Doubs (25300) PC Logement AA321, AA327 Neolia Bailleur 7 783 m² 1 498 m² 2022/08/05
28 Rue Du Champ Du Clos, Doubs (25300) PC Logement A603 — 600 m² 191 m² 2022/06/13
6 Rue De Vuillecin, Doubs (25300) PC Locaux AE132, AE134 Distridoubs Société 66 443 m² 2 631 m² 2022/05/25
8 B Rue Basse, Doubs (25300) PC Logement AA282, AA433 — 2 733 m² 270 m² 2022/03/29
Rue Du Clos Tournier, Doubs (25300) PC Logement AA270 — 1 495 m² 470 m² 2022/02/25
12 Rue Du Champ Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA342 — 256 m² 120 m² 2022/01/27
49 Rue Du Champs Du Clos, Doubs (25300) PC Logement A338 — 464 m² 127 m² 2022/01/17
13 Rue De Sauges, Doubs (25300) PC Logement AB122 — 870 m² 37 m² 2022/01/04

Permis de construire en 2018

15 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Le Champs Du C, Doubs (25300) PC Logement AA361 — 251 m² 100 m² 2018/11/15
Cret De La Rappe Lot 49 Lotissement Le Champ Du Clos, Doubs (25300) PC Logement AA365 — 230 m² 100 m² 2018/10/10
Lotissement La Forge - Lot, Doubs (25300) PC Logement AA427 — 505 m² 189 m² 2018/09/08
9 Rue Biela, Doubs (25300) PC Mixte AB110, AB256 Goursoll'immo Société 7 715 m² 3 094 m² 2018/08/02
28 Rue De L'eau De Vie, Doubs (25300) PC Logement AE161 — — 270 m² 2018/06/22
Lotissement Le Champs Du C, Doubs (25300) PC Logement AA350 — 337 m² 95 m² 2018/06/01
Adresse Non Renseignée, Doubs (25300) PC Logement AA426 — 538 m² 130 m² 2018/05/16
Le Champs Du Clos Crêt De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA349 — — 95 m² 2018/04/28
2 Rue De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA123P — 343 m² 123 m² 2018/04/19
Lotissement Champs Du Clos, Doubs (25300) PC Logement A610, AA347 — 601 m² 142 m² 2018/03/30
9 Rue Des Hauts Des Pres, Doubs (25300) PC Logement AA352 — 340 m² 94 m² 2018/03/09
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA381 — 476 m² 116 m² 2018/03/09
7 Rue Des Hauts Des Pres, Doubs (25300) PC Logement AA351 — 339 m² 94 m² 2018/02/20
Sur La Gouille Des Sauges, Doubs (25300) PC Logement AB73, AB74 Neolia Bailleur 5 487 m² 3 430 m² 2018/02/15
Lotissement La Forge Lot 4, Doubs (25300) PC Logement AA423 — 713 m² 279 m² 2018/01/10

Permis de construire en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA370 — 599 m² 100 m² 2017/12/05
Cret De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement AA352 — 352 m² 95 m² 2017/12/02
Lotissement Le Meridien, Doubs (25300) PC Logement AB292 — 589 m² 175 m² 2017/12/02
Impasse De La Forge Le Village Nord, Doubs (25300) PC Logement AA430 — 725 m² 146 m² 2017/12/02
Rue Borrie - Lotissement L, Doubs (25300) PC Logement AA105 — 667 m² 145 m² 2017/11/16
Rue Borrie, Doubs (25300) PC Logement AA103B, AA403 — 858 m² 211 m² 2017/10/24
Lot Le Champ Du Clos Crêt De La Rappe, Doubs (25300) PC Logement A585, AA383 — — 146 m² 2017/08/21
51 Route De La Chaussee, Doubs (25300) PC Logement AD320 — 3 352 m² 40 m² 2017/08/09
3 Rue Dione, Doubs (25300) PC Logement AB3 — 358 m² 269 m² 2017/06/10
Adresse Non Renseignée, Doubs (25300) PC Logement — — — 105 m² 2017/05/16
Rue Borrie, Doubs (25300) PC Logement AA402, AA405 — — 169 m² 2017/03/29
1 Rue Basse, Doubs (25300) PC Logement AA58 — 512 m² 168 m² 2017/03/23
Adresse Non Renseignée, Doubs (25300) PC Logement A607 — 367 m² 100 m² 2017/03/22
Entre Les Deux Chemins, Doubs (25300) PC Locaux ZC193, ZC195 Soc Coop Fromagerie Fruitiere De Doubs Coop 9 516 m² 152 m² 2017/03/16
9 B Rue Grande Rue, Doubs (25300) PC Locaux AA28, AA31 — 665 m² 30 m² 2017/01/05

Permis de construire en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Doubs en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2-4 Rue De L Oree Du Bois Le Quarre, Doubs (25300) PC Logement AD349, AD348 Ugimmo Société 1 560 m² 528 m² 2013/11/08
Rue Andre Roz Zac La Gouille Des Sauges, Doubs (25300) PC Locaux ZC298 Decathlon Société 20 665 m² 902 m² 2013/08/01
9 Rue Flora, Doubs (25300) DP Locaux AE128, AE50 SCI B C R SCI 1 471 m² 3 m² 2013/06/16
8Bis Rue Basse, Doubs (25300) PC Logement AA285 — — 159 m² 2013/03/31
Lot Au Quarre, Doubs (25300) PC Logement AD341 — 625 m² 168 m² 2013/02/27
Lot La Plaine Au Quarre, Doubs (25300) PC Logement AD48 — 861 m² 169 m² 2013/02/21

1 à 57 sur 57 autorisations

Les permis de construire à Doubs

Les dossiers PC/DP consultables à Doubs regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Distridoubs, Goursoll'immo et Amar Immo.

Rythme des permis de construire à Doubs

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Doubs sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,3 pour 1 000 habitants (3 272 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 493 logements, soit environ 151 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Doubs.

Ce qui distingue les permis de construire à Doubs

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (36 %), devant « Commerce et restauration » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Cret de la Rappe (19 dossiers entre 2015 et 2024), rue du Champ du Clos (8 dossiers) et rue de Besancon (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 216 m² de surface de plancher et 69 logements (rue du Lycee, 2023). Suit Les Grands Champs (3 954 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Doubs

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Doubs de 2013 à 2026 (14 années) : 193 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de 30,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 40 133 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 493 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Doubs se répartissent ainsi : 145 à destination de logement (75 %), 45 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Doubs
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 3 0 834 m² 5
2025 9 -30,8 % 2 7 0 2 234 m² 20
2024 13 +44,4 % 7 6 0 3 236 m² 9
2023 9 -25,0 % 6 3 0 5 167 m² 75
2022 12 -7,7 % 8 4 0 6 342 m² 33
2021 13 0 % 10 3 0 2 227 m² 14
2020 13 +18,2 % 9 4 0 2 394 m² 9

Autres types d'autorisations à Doubs

Permis d'aménager à Doubs

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Doubs

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Doubs

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Doubs.

Pontarlier

498 permis de construire

Arçon

105 permis de construire

Dommartin

95 permis de construire

Vuillecin

47 permis de construire

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Doubs

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Consulter un dossier de permis de construire à Doubs

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 193 dossiers PC/DP recensés à Doubs : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Doubs, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Doubs. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Doubs

Adresse
6 Grande-Rue, 25300 Doubs
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 46 51 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Doubs

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Doubs ?
Cette page liste les 193 dossiers PC/DP délivrés à Doubs depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Doubs ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Doubs, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Doubs donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Doubs ?
Le dossier le plus récent recensé à Doubs est un permis de construire délivré le 23 juin 2026 pour un projet de logement (2 rue du Champ du Clos, 139 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Doubs en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Doubs en 2025, soit un volume en recul de 30,8 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Doubs ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Doubs autorisent 493 logements : 153 logements individuels (environ un tiers) et 340 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Doubs ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Doubs sont Distridoubs (6 dossiers), Goursoll'immo (3 dossiers) et Amar Immo (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Doubs ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 193 dossiers PC/DP recensés à Doubs. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Doubs ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Doubs ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.