Permis de construire n° 02520421P0034 à Doubs pour 2 631 m² de locaux, 6 Rue De Vuillecin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 02520421P0034
Demandeur
DISTRIDOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Vuillecin, le permis de construire n° 02520421P0034 a été délivré le 25 mai 2022 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DISTRIDOUBS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 631 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE132, AE134, AE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 473 m² | 2 631 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 620 m² | 24 093 m² |
| Total | 22 473 m² | 2 631 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 620 m² | 24 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 473 m² | 2 631 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 620 m² | 24 093 m² |
| Total locaux | 22 473 m² | 2 631 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 620 m² | 24 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIDOUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 322304510
- SIRET
- 32230451000033
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DOUBS (25300)
Autres dossiers de DISTRIDOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520421P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |