Permis de construire n° 02520416P0033 à Doubs pour 152 m² de locaux, Entre Les Deux Chemins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 02520416P0033
Demandeur
SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DE DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Entre Les Deux Chemins, le permis de construire n° 02520416P0033 a été délivré le 16 mars 2017 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DE DOUBS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC193, ZC195, ZC197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 471 m² |
| Total | 2 319 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 319 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 471 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DE DOUBS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778307579
- SIRET
- 77830757900020
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520416P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |