Permis de construire n° 02520422P0010 à Doubs pour 382 m² de locaux, 109 Rue Des Artisans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 02520422P0010
Demandeur
MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520422P0010 a été délivré le 25 août 2022 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 109 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 782 m² |
| Total | 400 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 782 m² |
| Total locaux | 400 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497696179
- SIRET
- 49769617900017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520422P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |