Permis de construire n° 02520417P0038 à Doubs pour 3 430 m² de logement, Sur La Gouille Des Sauges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 02520417P0038
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520417P0038 a été délivré le 15 février 2018 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Gouille Des Sauges. Le demandeur déclaré est NEOLIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 3 430 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 430 m² |
| Total | 378 m² | 3 430 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520417P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |