Déclaration préalable Locaux N° 02520413P0026

Déclaration préalable n° 02520413P0026 à Doubs pour 3 m² de locaux, 9 Rue Flora

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2013

Dossier DP n° 02520413P0026

Demandeur

SCI B C R

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2013 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02520413P0026 porte sur un projet situé 9 Rue Flora. La demande émane de SCI B C R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE128 AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 537 m²
Total 534 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 534 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 537 m²
dont Bureaux 534 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 537 m²
Total locaux 534 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B C R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382082741
SIRET
38208274100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520413P0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Flora, à Doubs (25300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI B C R et accordé le 16 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520413P0026, déposé en mairie de Doubs.

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