Permis de construire Logement N° 02520418P0012

Permis de construire n° 02520418P0012 à Doubs pour 270 m² de logement, 28 Rue De L'eau De Vie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 02520418P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De L'eau De Vie, le permis de construire n° 02520418P0012 a été délivré le 22 juin 2018 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
26/06/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 128 m² 142 m² 0 m² 142 m² 128 m² 270 m²
Total 142 m² 128 m² 142 m² 0 m² 142 m² 128 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520418P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De L'eau De Vie, à Doubs (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520418P0012, déposé en mairie de Doubs.

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