Permis de construire n° 02520413P0004 à Doubs pour 902 m² de locaux, Rue Andre Roz Zac La Gouille Des Sauges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 02520413P0004
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520413P0004, délivré le 1 août 2013 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Andre Roz Zac La Gouille Des Sauges. Le projet est porté par DECATHLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC298. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac La Gouille Des Sauges
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 3 382 m² |
| Total | 2 480 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 3 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 480 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 3 382 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 3 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520413P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |