basedespermis.fr
Retour à Donzère

Permis de construire à Donzère

Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Donzère (26290), dans la Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 1 janvier 2013 et le 6 août 2026, 469 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

469

Première date

1 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

209 664 m²

Nbre logements

618

Ces 469 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Donzère : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Donzère

110 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

27 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donzère en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot A - Les Bouchillons, Donzère (26290) PC Logement 0A1820 — 1 135 m² 149 m² 2021/12/23
Chemi Des Roches, Donzère (26290) PC Logement 0A1805, 0A1810 — — 199 m² 2021/12/02
Chemi Des Roches, Donzère (26290) PC Logement 0A1807, 0A1813 — 2 962 m² 195 m² 2021/12/02
240 Chemin Des Roches, Donzère (26290) PC Logement 0A1804, 0A1812 — 3 252 m² 148 m² 2021/12/01
Chemi Du Plan - Lotissement 'Le, Donzère (26290) PC Logement 0T763 — — 114 m² 2021/10/31
Chemi Des Bouchillons - Les Bouc, Donzère (26290) PC Logement 0A404 — 1 600 m² 142 m² 2021/10/18
Lotis Les Residences Du Plan -, Donzère (26290) PC Logement 0T721 — 595 m² 114 m² 2021/09/20
23 Lotis Le Creux Du Merle, Donzère (26290) PC Logement 0A1489 — 600 m² 126 m² 2021/07/28
Lotissement Le Parc Aux Er, Donzère (26290) PC Locaux 0B1500 Aissaoui SCI 484 m² 59 m² 2021/07/23
Le Plantas, Donzère (26290) PC Locaux 0T670 Drome Amenagement Habitat Étab. public 10 282 m² 568 m² 2021/07/21
Avenu General De Gaulle, Donzère (26290) PC Logement 0B2658 — — 147 m² 2021/07/04
9 Lotis Le Patio Genesta, Donzère (26290) PC Logement 0A1797 — 785 m² 121 m² 2021/06/25
Les Opilias - Lotissement, Donzère (26290) PC Logement 0A1766 — 1 293 m² 149 m² 2021/06/25
305 Rue Gustave Eiffel - Za Des Eo, Donzère (26290) PC Locaux 0C1673 The Remarketing Company Société 22 186 m² 60 m² 2021/05/27
485 Route Des Alpes - Les Roussettes, Donzère (26290) PC Logement 0C1896, 0C1897 — 1 190 m² 150 m² 2021/03/31
Chemi Des Roches, Donzère (26290) PC Logement 0A1762 — 837 m² 136 m² 2021/03/28
Les Roussettes Nord, Donzère (26290) PC Logement 0C1932, 0C1934 — 903 m² 113 m² 2021/03/26
Lotis Les Riailles, Donzère (26290) PC Logement 0A1378 — 762 m² 93 m² 2021/03/22
Rue De La Chocolaterie - Lot ', Donzère (26290) PC Logement 0B2677 — — 117 m² 2021/02/23
Lotis Les Chataigniers - Lot 2, Donzère (26290) PC Logement 0A1781 — 819 m² 107 m² 2021/02/09
Route Des Barrages, Donzère (26290) PC Logement 0T544 — 426 m² 76 m² 2021/01/26
Route Des Barrages, Donzère (26290) PC Logement 0T544 — 569 m² 98 m² 2021/01/26
125 Rue Sarcey De Sutieres, Donzère (26290) PC Logement 0C1920 — 740 m² 101 m² 2021/01/18
Rd 844 - Lotissement Le Cl, Donzère (26290) PC Logement 0T747, 0T754 — 784 m² 139 m² 2021/01/12
Lieu- Les Bouchillons - Rd 144, Donzère (26290) PC Logement 0A1794, 0A1793 — — 133 m² 2021/01/12
La Riaille Ouest, Donzère (26290) PC Locaux 0C1002 Communaute D'agglomeration Porte De L'isere Public 34 830 m² 212 m² 2021/01/11
Chemi Des Bouchillons Hauts - Pa, Donzère (26290) PC Logement 0A1798 — — 145 m² 2021/01/06

Permis de construire en 2019

31 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donzère en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Opilias, Donzère (26290) PC Logement 0A939 — 576 m² 94 m² 2019/12/17
Route Des Barrages, Donzère (26290) PC Logement 0T544 — — 92 m² 2019/12/05
Lotis Kermes 5 - Rue De La Mon, Donzère (26290) PC Logement 0Z653 — 865 m² 84 m² 2019/11/22
Rue De Ferminas Lot 14 'Les Perdrix', Donzère (26290) PC Logement 0A1534 — 638 m² 99 m² 2019/11/12
Rd 144 - Les Opilias Est, Donzère (26290) PC Logement 0A945 — 624 m² 97 m² 2019/11/08
Saint Ferreol Sud, Donzère (26290) DP Locaux D555 Enedis Société 9 106 m² 8 m² 2019/10/18
3 Rue Des Amaliers, Donzère (26290) PC Logement 0Z476 — 795 m² 41 m² 2019/09/05
Route Des Barrages, Donzère (26290) PC Logement 0T544 — 2 874 m² 81 m² 2019/08/07
Lotis Les Allees Du Parc Lot N, Donzère (26290) PC Logement 0B2448 — 400 m² 62 m² 2019/08/07
Avenu De Koenigsberg, Donzère (26290) PC Logement 0B2554 — 657 m² 123 m² 2019/07/24
Avenu Pierre De Coubertin, Donzère (26290) PC Logement 0B2604 — 851 m² 149 m² 2019/07/23
Impas De Sumac, Donzère (26290) PC Logement 0A1223 — 855 m² 143 m² 2019/07/22
Adresse Non Renseignée, Donzère (26290) DP Locaux — Commune De Donzere Commune/EPCI — 32 m² 2019/07/12
Lieu- Condamine Sud Par Le Lotis, Donzère (26290) PC Logement 0B2622, 0B2616 — 1 042 m² 102 m² 2019/07/09
80 Chemi Du Devoy, Donzère (26290) PC Logement 0C1926 — 564 m² 100 m² 2019/07/08
Rue Haute Bourgade, Donzère (26290) PC Logement 0B1195, 0B1146 — 806 m² 146 m² 2019/07/01
Avenu Pierre De Coubertin Lot 4A, Donzère (26290) PC Logement 0B2640 — 530 m² 75 m² 2019/06/07
Lot 10 - Le Clos Pommier, Donzère (26290) PC Logement 0T638 — 780 m² 83 m² 2019/05/27
Lotis Les Cannevelles - Lot 7 Lotissement Les Cannevelles - Lot N_, Donzère (26290) PC Logement 0B2633 — 603 m² 90 m² 2019/05/24
Lotis Les Cannevelles Lot 5, Donzère (26290) PC Logement 0B2631 — 700 m² 121 m² 2019/05/23
Ferminas Haut Lotissement 'Le Clos Gabilou' Lot N_, Donzère (26290) PC Logement 0A1742 — 405 m² 88 m² 2019/04/23
Sous Le Devoy, Donzère (26290) PC Logement 0C64 — 2 767 m² 88 m² 2019/04/23
Chemi Des Iles Bobillons - Les L, Donzère (26290) PC Logement 0B2223, 0B1136 — 1 318 m² 105 m² 2019/04/08
Avenue Pierre De Coubertin Lot N_ 6, Donzère (26290) PC Logement 0B2607 — 484 m² 89 m² 2019/03/22
Sous Le Devoy, Donzère (26290) PC Logement 0C64 — 2 767 m² 99 m² 2019/03/15
Lotis Le Clos Gabilou, Donzère (26290) PC Logement 0A1098 — — 78 m² 2019/02/15
Chemi De La Condamine Lotissement Les Cannevelles - Lot 3, Donzère (26290) PC Logement 0B2629 — 700 m² 88 m² 2019/02/05
4 Chemi Des Iles Bobillons, Donzère (26290) PC Logement 0B2255 — 967 m² 78 m² 2019/01/30
Rue De La Monediere - Lotiss, Donzère (26290) PC Logement 0Z653 — 865 m² 101 m² 2019/01/22
Lotis Les Allees Du Parc Lot 3, Donzère (26290) PC Logement 0B2447 — 400 m² 92 m² 2019/01/15
11 Lotis Les Cannevelles, Donzère (26290) PC Logement 0B2660 — 750 m² 115 m² 2019/01/11

Permis de construire en 2016

22 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donzère en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Grand Coudouly, Donzère (26290) PC Locaux 0C1671, 0C1673 Aramis Société 54 000 m² 71 m² 2016/12/07
Lotis Les Perdrix Ferminas Haut, Donzère (26290) PC Logement 0A1529 — — 138 m² 2016/12/06
Le Grand Coudouly, Donzère (26290) PC Locaux 0C1671, 0C1673 Sofilea Société 54 000 m² 6 277 m² 2016/10/14
Rue Jean Mermoz, Donzère (26290) DP Locaux 0B908, 0B1815 Drome Amenagement Habitat Étab. public 9 435 m² 27 m² 2016/08/10
Route De Bouzarudes, Donzère (26290) PC Locaux 0C366, 0C1599 Sita Centre Est Société — 2 927 m² 2016/08/09
Lotis Les Jardins D'helios - Lo Avenue Des Dolia, Donzère (26290) PC Logement 0B2571 — 488 m² 125 m² 2016/08/05
Les Opilias Est, Donzère (26290) PC Logement 0A1231 — 1 505 m² 295 m² 2016/08/05
75 Impas Des Clematites Les Bouchillons, Donzère (26290) PC Logement 0A759 — 1 376 m² 168 m² 2016/07/28
185 Avenu De Koenigsberg, Donzère (26290) PC Logement 0B2552, 0B2553 — 421 m² 166 m² 2016/07/12
185 Avenu De Koenigsberg, Donzère (26290) PC Logement 0B2551 — 479 m² 154 m² 2016/07/11
Ferminas Haut, Donzère (26290) PC Logement 0A1532 — 475 m² 93 m² 2016/05/31
Lotis Allee Du Parc Lot N_ 5, Donzère (26290) PC Logement 0B2449 — — 76 m² 2016/05/30
Avenue Des Dolia, Donzère (26290) PC Logement 0Z631, 0Z658 Drome Amenagement Habitat Étab. public 2 672 m² 1 425 m² 2016/04/15
Quartier Roussette, Donzère (26290) PC Logement 0C1895 — 1 181 m² 146 m² 2016/04/06
Chemi Des Beouses, Donzère (26290) DP Locaux 0V48 — 48 676 m² 960 m² 2016/03/25
Rte Nationale 7 Peyraud, Donzère (26290) PC Locaux W64 Centrale Photovoltaique De Largentiere Société 265 680 m² 105 m² 2016/03/14
Les Sueurs, Donzère (26290) PC Locaux 0C1778, 0C1695 — 32 023 m² 995 m² 2016/02/19
1 Chemi Des Iles Bobillons, Donzère (26290) PC Logement 0B2540 — — 110 m² 2016/02/15
Les Riailles, Donzère (26290) PC Logement 0A1395 — — 133 m² 2016/02/05
475 Avenu Jean Moulin, Donzère (26290) PC Locaux 0T476 — 5 000 m² 47 m² 2016/02/05
Lotis Le Clos Des Grives, Donzère (26290) PC Logement 0A1574 — 442 m² 93 m² 2016/01/26
305 Rue Gustave Eiffel Zac Des Eoliennes, Donzère (26290) DP Locaux 0C1673, 0C1671 Sofilea Société 23 988 m² 13 m² 2016/01/22

Permis de construire en 2015

30 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donzère en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Opilias Est, Donzère (26290) DP Locaux 0A1645 Electricite Reseau Distribution France Société 1 900 m² 7 m² 2015/12/23
Impas Des Jardins Les Moutons, Donzère (26290) PC Logement 0B1604, 0B1607 — 635 m² 116 m² 2015/12/21
Chemi De La Plaine, Donzère (26290) PC Logement 0B2445, 0B2446 Habitat Dauphinois Coop 3 602 m² 1 264 m² 2015/12/02
Rue Jean Mermoz, Donzère (26290) PC Locaux 0B908, 0B1815 Drome Amenagement Habitat Étab. public 9 435 m² 27 m² 2015/12/01
Lt Les Residences Des Riai, Donzère (26290) PC Logement 0A1376 — — 94 m² 2015/12/01
450 Avenu De Provence, Donzère (26290) PC Logement 0C1657, 0C1170 — 1 540 m² 113 m² 2015/11/30
Lotis L'allee Du Parc Lot 7, Donzère (26290) PC Logement 0B2451 — — 88 m² 2015/11/17
12 Impas Des Freres Lumieres Ferminas Haut, Donzère (26290) PC Logement 0A1507 — 559 m² 100 m² 2015/10/23
225 Alle Des Truffiers Les Riailles - Lot 25, Donzère (26290) PC Logement 0A1656 — — 87 m² 2015/10/20
Rd 144 Opilias Est, Donzère (26290) PC Logement 0A1646 — 485 m² 106 m² 2015/10/19
Peyraud - Route Nationale, Donzère (26290) PC Locaux 0W192, 0W188 SARL Constant Société 2 166 m² 250 m² 2015/10/16
Bat. E - Rue Auriol - Qua, Donzère (26290) PC Logement 0B2432, 0B2433 — 6 679 m² 282 m² 2015/10/12
5 Lotis Le Clos Des Grives, Donzère (26290) PC Logement 0A1579 — 501 m² 131 m² 2015/09/30
Lt Les Residences Des Riai, Donzère (26290) PC Logement 0A1374 — 1 068 m² 138 m² 2015/07/30
Lotis Les Riailles Lot 14, Donzère (26290) PC Logement 0A1375 — 1 193 m² 130 m² 2015/07/20
630 Avenu Jean Moulin, Donzère (26290) DP Locaux 0Z334 Commune De Donzere Commune/EPCI 21 210 m² 10 m² 2015/07/13
Chemi Du Chevrier, Donzère (26290) PC Logement 0A1658 — — 124 m² 2015/07/07
485 Route Des Alpes Les Roussettes Nord, Donzère (26290) PC Logement 0C1896 — 1 105 m² 154 m² 2015/06/09
2 Lotis Allee Du Parc Pradas, Donzère (26290) PC Logement 0B2446 — 420 m² 92 m² 2015/05/08
Les Roussettes Nord, Donzère (26290) PC Logement 0C1343 — 2 500 m² 144 m² 2015/04/10
Chemi Des Granges, Donzère (26290) PC Logement 0C518 — 1 340 m² 299 m² 2015/04/10
Lot 6 - Lotissement L'all, Donzère (26290) PC Logement 0B2450 — 362 m² 118 m² 2015/03/27
485 Route Des Alpes Les Roussettes Nord, Donzère (26290) PC Logement 0C1895 — 1 190 m² 154 m² 2015/03/26
3 Lotis Le Clos Des Grives, Donzère (26290) PC Logement 0A1575 — 457 m² 109 m² 2015/03/24
Pradas Lt L'allee Du Parc, Donzère (26290) PC Logement 0B2452 — 400 m² 97 m² 2015/03/23
Lotis Le Clos Des Grives - Lot 2, Donzère (26290) PC Logement 0A1576 — 500 m² 107 m² 2015/03/18
Lotis Le Clos Des Grives Lot 6 I Chevrieres Haut, Donzère (26290) PC Logement 0A1568, 0A594 — 561 m² 101 m² 2015/02/11
18 Lotis Le Creux Du Merle, Donzère (26290) PC Logement 0A1471 — 400 m² 94 m² 2015/02/11
Rue Simone De Beauvoir - Gress, Donzère (26290) PC Locaux 0A591, 0E592 SCI La Maison Blanche SCI 3 530 m² 200 m² 2015/02/09
Lotis Le Creux Du Merle Firminas Haut, Donzère (26290) PC Logement 0A1498 — 473 m² 100 m² 2015/02/05

1 à 110 sur 110 autorisations

Les permis de construire à Donzère

Les dossiers PC/DP consultables à Donzère regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont SCI Blanche Iii, O S 1 et Commune De Donzere.

Rythme des permis de construire à Donzère

En moyenne, 35 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Donzère sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,9 pour 1 000 habitants (5 952 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 618 logements, soit environ 104 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Donzère.

Ce qui distingue les permis de construire à Donzère

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (43 %), devant « Collectivités locales » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Le Creux du Merle (23 dossiers entre 2013 et 2014), lotissement Les Residences du Plan - (6 dossiers) et route des Barrages (5 dossiers). Le projet le plus important, Parc des Eoliennes (2020), crée 68 671 m² de surface de plancher, porté par Itm Immo Log. Viennent ensuite ZA des Eoliennes (36 269 m², 2013) et Le Grand Coudouly (6 277 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Donzère

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Donzère de 2013 à 2026 (14 années) : 469 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 120 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 59 279 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 618 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Donzère se répartissent ainsi : 383 à destination de logement (82 %), 78 pour des locaux d'activité (17 %) et 8 à usage mixte (2 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Donzère
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 6 7 0 4 127 m² 5
2025 8 -33,3 % 7 1 0 719 m² 10
2024 12 -7,7 % 4 7 1 6 773 m² 5
2023 13 -43,5 % 8 4 1 4 988 m² 42
2022 23 -14,8 % 16 7 0 3 263 m² 15
2021 27 -53,4 % 23 4 0 3 911 m² 23
2020 58 +87,1 % 53 5 0 74 908 m² 53

Autres types d'autorisations à Donzère

Permis d'aménager à Donzère

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Donzère

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Donzère

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Donzère.

Pierrelatte

793 permis de construire

Bourg-Saint-Andéol

362 permis de construire

Châteauneuf-du-Rhône

261 permis de construire

Malataverne

254 permis de construire

Saint-Montan

172 permis de construire

Viviers

111 permis de construire

La Garde-Adhémar

110 permis de construire

Les Granges-Gontardes

57 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Donzère

Retour à la page commune

Drôme (26)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Donzère

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 469 dossiers PC/DP recensés à Donzère : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Donzère, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Donzère. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Donzère

Adresse
10 rue Frédéric-Mistral, 26290 Donzère
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 75 49 70 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Donzère

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Donzère ?
Cette page liste les 469 dossiers PC/DP délivrés à Donzère depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Donzère ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Donzère, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Donzère donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Donzère ?
Le dossier le plus récent recensé à Donzère est un permis de construire délivré le 6 août 2026 pour un projet de logement (chemin des Iles Bobillons, 61 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Donzère en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Donzère en 2025, soit un volume en recul de 33,3 % par rapport à 2024 (12 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Donzère ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Donzère autorisent 618 logements : 492 logements individuels (80 %) et 126 logements collectifs (20 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Donzère ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Donzère sont SCI Blanche Iii (17 dossiers), O S 1 (12 dossiers) et Commune De Donzere (10 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Donzère ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 469 dossiers PC/DP recensés à Donzère. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Donzère ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Donzère ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.