Permis de construire n° 02611612M0074 à Donzère pour 36 269 m² de locaux, Za Des Eoliennes Rn 7
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 juin 2013
Dossier PC n° 02611612M0074
Demandeur
TEV DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Des Eoliennes Rn 7, le permis de construire n° 02611612M0074 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2013 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TEV DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 269 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1809, C1808, C1806. Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 7
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 269 m² | 36 269 m² |
| Total | 0 m² | 36 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 269 m² | 36 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 269 m² | 36 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 269 m² | 36 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEV DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481976017
- SIRET
- 48197601700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611612M0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |