Permis de construire Logement N° 02611614D0038

Permis de construire n° 02611614D0038 à Donzère pour 299 m² de logement, Chemi Des Granges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 02611614D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611614D0038 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé Chemi Des Granges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C518. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
08/09/2022
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611614D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Granges, à Donzère (26290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611614D0038, déposé en mairie de Donzère.

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