Déclaration préalable à Donzère pour 6 817 m² de locaux - 305 Rue Gustave Eiffel Zac Des Eoliennes
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 janvier 2016 · Dossier DP n° 02611615D0042 · Demandeur : SOFILEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02611615D0042, accordée le 22 janvier 2016 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 305 Rue Gustave Eiffel Zac Des Eoliennes, Donzère (26290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOFILEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1673, 0C1671.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Donzère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 804 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 817 m² |
| Total | 6 804 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 817 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² |
| Industrie | 3 920 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 933 m² |
| Entrepôts | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 6 804 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 817 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611615D0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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