Permis de construire à Donzère pour 68 671 m² de locaux - Parc Des Eoliennes
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 février 2020 · Dossier PC n° 02611619D0026 · Demandeur : ITM IMMO LOG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02611619D0026, délivré le 17 février 2020 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Des Eoliennes, Donzère (26290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ITM IMMO LOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 875 m² de bureaux, 13 m² de industrie, 62 783 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1918, 0C1808, 0C1809.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Donzère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 671 m² | 68 671 m² |
| Total | 0 m² | 68 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 671 m² | 68 671 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 875 m² | 5 875 m² |
| Industrie | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 62 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 783 m² | 62 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 671 m² | 68 671 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611619D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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