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Permis de construire Locaux N° 02611616D0017

Permis de construire n° 02611616D0017 à Donzère pour 6 277 m² de locaux, Le Grand Coudouly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Grand Coudouly, à Donzère (26290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOFILEA et accordé le 14 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611616D0017, déposé en mairie de Donzère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 02611616D0017

Demandeur

SOFILEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611616D0017 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé Le Grand Coudouly. La demande émane de SOFILEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 277 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1671, 0C1673, 0C1902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 000 m²

Surface créée

6 277 m²

Variation nette

+6 277 m²

Surface totale après

6 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1671 0C1673 0C1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 277 m²	6 277 m²
Total	0 m²	6 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 277 m²	6 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 277 m²	6 277 m²	6 277 m²
dont Bureaux	983 m²	983 m²	983 m²
dont Industrie	3 393 m²	3 393 m²	3 393 m²
dont Entrepôt	1 901 m²	1 901 m²	1 901 m²
Total locaux	6 277 m²	6 277 m²	6 277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFILEA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512511635
SIRET: 51251163500025
Code APE (NAF): 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2009
Localisation: ARCUEIL (94110)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02611616D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Grand Coudouly, à Donzère (26290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOFILEA et accordé le 14 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611616D0017, déposé en mairie de Donzère.

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