COMMUNE DE DONZERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212601165 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE DONZERE

COMMUNE DE DONZERE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Donzère.

Profil et organisation

COMMUNE DE DONZERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26290 à Donzère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DONZERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DONZERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DONZERE

COMMUNE DE DONZERE compte 14 autorisations recensées sur la période 18/01/2013 - 09/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DONZERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

18/01/2013 - 09/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DONZERE

12 autorisations sur la période 18/01/2013 - 09/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Donzère. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DONZERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Cour De La Liberte, Donzère (26290) PC Locaux 0B749 17 160 m² 64 m² 2026/02/09

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Jean Moulin - Gress, Donzère (26290) PC Locaux 0Z334, 0Z692 56 823 m² 70 m² 2022/05/25

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Donzère (26290) DP Locaux — — 32 m² 2019/07/12

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Frederic Mistral, Donzère (26290) PC Locaux 0B194, 0B195 1 177 m² 60 m² 2017/05/03

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'aiguebelle, Donzère (26290) PC Locaux 0B747, 0B748 36 202 m² 187 m² 2014/09/29

Permis de démolir de COMMUNE DE DONZERE

2 autorisations sur la période 01/07/2024 - 23/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Donzère. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L'enclos, Donzère (26290) PD 0B721 555 m² 2025/04/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DONZERE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DONZERE

Sources des informations sur COMMUNE DE DONZERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DONZERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DONZERE ?
COMMUNE DE DONZERE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DONZERE ?
Le profil de COMMUNE DE DONZERE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DONZERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DONZERE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DONZERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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