COMMUNE DE DONZERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DONZERE
COMMUNE DE DONZERE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Donzère.
Profil et organisation
COMMUNE DE DONZERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26290 à DONZERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DONZERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DONZERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DONZERE
COMMUNE DE DONZERE compte 13 autorisations recensées sur la période 18/01/2013 - 23/04/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DONZERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DONZERE
11 autorisations sur la période 18/01/2013 - 25/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Donzère. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DONZERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Pierre De Coubertin, Donzère (26290) | PC Locaux | 0B749, 0B2068 | 24 807 m² | 782 m² | 2024/10/25 |
| Chemin De Beauvert, Donzère (26290) | PC Locaux | 0A358, 0A1832 | 22 845 m² | 1 m² | 2024/01/17 |
| Avenue Jean Moulin - Gress, Donzère (26290) | PC Locaux | 0Z334, 0Z692 | 56 823 m² | 70 m² | 2022/05/25 |
| Adresse Non Renseignée, Donzère (26290) | DP Locaux | — | — | 32 m² | 2019/07/12 |
| 10 Rue Frederic Mistral, Donzère (26290) | PC Locaux | 0B194, 0B195 | 1 177 m² | 60 m² | 2017/05/03 |
| Chem De Malombre - Rd607 Zi Les Plaines, Malataverne (26780) | PC Locaux | ZK176 | 7 358 m² | 1 012 m² | 2015/09/11 |
| 630 Avenu Jean Moulin, Donzère (26290) | DP Locaux | 0Z334 | 21 210 m² | 10 m² | 2015/07/13 |
| Rue D'aiguebelle, Donzère (26290) | PC Locaux | 0B747, 0B748 | 36 202 m² | 187 m² | 2014/09/29 |
| Rue Maryse Bastie, Donzère (26290) | PC Locaux | B2444, B2443 | 3 743 m² | 151 m² | 2013/11/06 |
| Le Pont Du Roy, Fos-sur-Mer (13270) | PC Locaux | BR123 | 217 900 m² | 1 140 m² | 2013/08/19 |
| Av Des Petunias, Donzère (26290) | PC Locaux | Y244, Y243 | 1 929 m² | 169 m² | 2013/01/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DONZERE
2 autorisations sur la période 01/07/2024 - 23/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Donzère. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'enclos, Donzère (26290) | PD | 0B721 | 555 m² | 2025/04/23 |
| Avenue Pierre De Coubertin, Donzère (26290) | PD | 0B749 | 17 160 m² | 2024/07/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DONZERE
3 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DONZERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DONZERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.