Permis de construire Locaux N° 02611621D0013

Permis de construire n° 02611621D0013 à Donzère pour 60 m² de locaux, 305 Rue Gustave Eiffel - Za Des Eo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 02611621D0013

Demandeur

THE REMARKETING COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611621D0013 a été délivré le 27 mai 2021 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 305 Rue Gustave Eiffel - Za Des Eo. THE REMARKETING COMPANY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1673. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 186 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/11/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2021

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Industrie 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE REMARKETING COMPANY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483598983
SIRET
48359898300045
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611621D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 11/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 305 Rue Gustave Eiffel - Za Des Eo, à Donzère (26290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THE REMARKETING COMPANY et accordée le 27 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611621D0013, déposé en mairie de Donzère.

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