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Permis de construire à Donneville

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Donneville (31450), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 27 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

14 mars 2013

Dernière date

27 mai 2026

Surface créée (brute)

16 240 m²

Nbre logements

143

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Donneville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Donneville

2026 3 2023 4 2022 1 2021 5 2020 5 2019 24 2018 14 2017 23 2016 4 2015 3 2014 3 2013 7

Permis de construire à Donneville en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Chateau D'eau Chemin De Bataille, Donneville (31450) PC Locaux AC8 Commune De Donneville Commune/EPCI 3 840 m² 571 m² 2026/05/27
Chemin Du Château D'eau, Donneville (31450) PC Logement AC209, AC6 Soc HLM La Cite Des Jardins Société 6 185 m² 1 586 m² 2026/03/13
37 Ch Du Coteau De Fontba, Donneville (31450) PC Logement AC171, AC172 — 4 398 m² 290 m² 2026/01/22

Permis de construire à Donneville en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rd813, Donneville (31450) PC Logement AE114, AE115 — 8 952 m² 139 m² 2023/09/22
Pradelot, Donneville (31450) DP Locaux AE83 Communaute D'agglomeration Du Sicoval Public 2 159 m² 12 m² 2023/07/13
2 Ch De L'orfevre, Donneville (31450) PC Logement AA60, AA61 SAS Du Pradelot Société 2 702 m² 297 m² 2023/06/27
7 Che Pellegri, Donneville (31450) PC Logement AB7 — 850 m² 126 m² 2023/02/28

Permis de construire à Donneville en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ch De Bataille, Donneville (31450) PC Logement AC179 — 720 m² 109 m² 2022/09/19

Permis de construire à Donneville en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB138 — 223 m² 89 m² 2021/05/18
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB137 — 180 m² 80 m² 2021/03/25
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB142 — 223 m² 89 m² 2021/02/11
80 Ch Du Ruisseau De Fontbaz, Donneville (31450) PC Logement AC181, AC183 — 1 103 m² 146 m² 2021/02/11
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB146 — 271 m² 98 m² 2021/02/10

Permis de construire à Donneville en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
23 Ch Du Ruisseau De Font, Donneville (31450) DP Locaux AD49 — 915 m² 2 m² 2020/09/18
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB124 — 425 m² 86 m² 2020/07/20
Lieu Dit ""Fontbazi"" Lotiss, Donneville (31450) PC Logement AC195 — 1 009 m² 120 m² 2020/06/20
Fontbazi, Donneville (31450) PC Logement AC192 — 995 m² 148 m² 2020/03/03
Camp Del Riou, Donneville (31450) PC Logement AE6 — 668 m² 95 m² 2020/03/02

Permis de construire à Donneville en 2019

24 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB117 — 806 m² 93 m² 2019/12/10
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB113 Montaut Soc. civile 473 m² 125 m² 2019/11/14
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB124 — 425 m² 86 m² 2019/11/05
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB130 — 189 m² 80 m² 2019/10/24
79 B Ch Du Ruisseau De Fontbaz, Donneville (31450) PC Logement AC112, AC117 — 1 614 m² 124 m² 2019/10/11
Lot Les Bles D'azu Lot N_ 02, Donneville (31450) PC Logement AC196 — 861 m² 129 m² 2019/10/07
Adresse Non Renseignée, Donneville (31450) PC Logement AC194 — — 132 m² 2019/10/07
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB143 — 298 m² 89 m² 2019/09/10
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB112 Montaut Soc. civile 472 m² 125 m² 2019/07/17
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB142 — 223 m² 89 m² 2019/07/17
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB111 Lyr Foncier Société 582 m² 125 m² 2019/07/17
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB136 — 189 m² 79 m² 2019/07/16
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB110 — 369 m² 125 m² 2019/06/28
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB109 Montaut Soc. civile 361 m² 125 m² 2019/06/28
Coteau De Fontbazi, Donneville (31450) PC Logement AC189 — 792 m² 145 m² 2019/06/03
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB146 — 271 m² 115 m² 2019/05/17
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB145 — 245 m² 89 m² 2019/05/17
Lot Les Hauts De B, Donneville (31450) PC Logement AB107 — 414 m² 125 m² 2019/05/13
Lot Les Hauts De B, Donneville (31450) PC Logement AB108 — 364 m² 125 m² 2019/05/13
Les Bles D'azur, Donneville (31450) PC Logement AC193 — 1 094 m² 152 m² 2019/03/20
Lotissement "" Les Bles D'a, Donneville (31450) PC Logement AC190 — 731 m² 100 m² 2019/03/03
Fontbazi, Donneville (31450) PC Logement AC144 — 11 356 m² 111 m² 2019/02/10
Lotissement "" Les Hauts De, Donneville (31450) PC Logement AB140 — 228 m² 90 m² 2019/01/25
Lotissement "" Les Bles D'a, Donneville (31450) PC Logement AC188 — 924 m² 138 m² 2019/01/02

Permis de construire à Donneville en 2018

14 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Route Nationale 113, Donneville (31450) PC Locaux AE79 — 388 m² 157 m² 2018/11/23
Les Hauts De Bonhoure Lot, Donneville (31450) PC Logement AB133 — 271 m² 89 m² 2018/09/25
4 Rue Miegeville, Donneville (31450) PC Logement AB51, AB52 — 792 m² 172 m² 2018/09/25
Le Village, Donneville (31450) PC Logement AB123 — 412 m² 75 m² 2018/09/07
Le Village, Donneville (31450) PC Logement AB106 — 458 m² 120 m² 2018/09/07
Le Village, Donneville (31450) PC Logement AB105 — 463 m² 120 m² 2018/09/07
Rue Du Moulin Guillaume Lot 19 Les Hauts De Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB122 — 473 m² 93 m² 2018/05/18
Les Hauts De Bonhoure Lot, Donneville (31450) PC Logement AB121 — 523 m² 109 m² 2018/05/02
Les Hauts De Bonhoure Lot, Donneville (31450) PC Logement AB29P, AB41 — 1 687 m² 90 m² 2018/04/04
Village Nord, Donneville (31450) DP Locaux AB41 Electricite De France Société 1 481 m² 3 m² 2018/04/01
35 Ch Du Coteau De Fontba, Donneville (31450) PC Logement AC172 — 1 739 m² 94 m² 2018/03/03
Le Village, Donneville (31450) PC Logement AB29P, AB41P — 210 m² 89 m² 2018/02/09
Le Village, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 228 m² 88 m² 2018/01/08
Le Village, Donneville (31450) PC Logement AB120 — 554 m² 101 m² 2018/01/08

Permis de construire à Donneville en 2017

23 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot N_12 Les Hauts De Bonh Les Hauts De Bonhoure Lot N_12, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 632 m² 181 m² 2017/09/11
Le Hauts De Bonhoure Lot N Les Hauts De Bonhoure Lot N_41, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 230 m² 89 m² 2017/07/20
Les Hauts De Bonhoure Lot, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 253 m² 98 m² 2017/07/20
Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_15, Donneville (31450) PC Logement AB118, AB150 — 875 m² 146 m² 2017/07/12
Les Hauts De Bonhoure Les Hauts De Bonhoure Lot N_22, Donneville (31450) PC Logement AB29P, AB41P — 262 m² 98 m² 2017/07/06
Les Hauts De Bonhoure Les Hauts De Bonhoure Lot N_1, Donneville (31450) PC Logement AB29P, AB41P — 474 m² 121 m² 2017/07/06
Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_32, Donneville (31450) PC Logement AB29P, AB41P — 189 m² 79 m² 2017/07/06
Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_31, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 271 m² 89 m² 2017/07/06
Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_26, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 280 m² 89 m² 2017/07/06
Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_23, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 265 m² 98 m² 2017/07/06
Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_24, Donneville (31450) PC Logement AB29P, AB41P — 263 m² 98 m² 2017/07/06
Les Hauts De Bonhoure Lot, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 668 m² 106 m² 2017/07/03
Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_45, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 1 917 m² 1 044 m² 2017/06/30
91 Bi Chemin Du Ruisseau De Font, Donneville (31450) PC Logement AC134P — 707 m² 135 m² 2017/06/19
Les Hauts De Bonhoure Lot N_47, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 565 m² 260 m² 2017/06/06
Lot N_16 Les Hauts De Bonh Les Hauts De Bonhoure Lot N_16, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 613 m² 100 m² 2017/06/06
Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_11, Donneville (31450) PC Logement AB114 — 586 m² 120 m² 2017/05/20
Les Hauts De Bonhoure Lot N_46, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 401 m² 186 m² 2017/05/05
Lot 11 Les Hauts De Bonhou Les Hauts De Bonhoure Lot N_11, Donneville (31450) PC Logement AB114 — 586 m² 120 m² 2017/04/04
Les Hauts De Bonhoure, Donneville (31450) DP Locaux AB29 Synd Dep Electrification Haute Garonne Commune/EPCI 47 524 m² 7 m² 2017/03/06
Les Hauts De Bonhoure Lot N_29, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 271 m² 89 m² 2017/03/03
Les Hauts De Bonhoure Lot N_28, Donneville (31450) PC Logement AB29P — 189 m² 79 m² 2017/03/03
Bonhoure, Donneville (31450) DP Locaux AB29 — 47 524 m² 7 m² 2017/03/01

Permis de construire à Donneville en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
20 B Route Nationale, Donneville (31450) PC Locaux AE20, AE52 — 6 671 m² 834 m² 2016/12/09
Village Nord, Donneville (31450) PC Logement AB39 Mesolia Habitat Société 1 735 m² 980 m² 2016/10/14
6 Ch De Pellegri, Donneville (31450) PC Logement AB103 — 1 303 m² 118 m² 2016/04/11
76 Bi Ch Chemin Du Ruisseau De Font, Donneville (31450) PC Logement AC160P, AC162 — 854 m² 93 m² 2016/03/11

Permis de construire à Donneville en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Camp Del Riou Route De Montlaur, Donneville (31450) PC Logement AE7 — 857 m² 129 m² 2015/07/28
41 Route Departementale 813 L, Donneville (31450) PC Locaux AB44, AB45 — 10 896 m² 201 m² 2015/06/05
75 Bi Che Du Ruisseau De Fontbaz, Donneville (31450) PC Logement AC115P — 1 200 m² 86 m² 2015/03/27

Permis de construire à Donneville en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Barrau, Donneville (31450) PC Logement AC42, AC48 Coteau De Fontbazi SCI 2 483 m² 568 m² 2013/07/01
Allee Pierre Paul Riquet L, Donneville (31450) PC Logement AE53 — 429 m² 97 m² 2013/05/07
Rd 813 Centre Commercial Du Pradelot, Donneville (31450) DP Locaux AE81 SCI Du Pradelot SCI 8 270 m² 126 m² 2013/04/18
Allee Pierre Paul Riquet, Donneville (31450) PC Logement AE53 — 423 m² 140 m² 2013/03/26
Allee Pierre Paul Riquet Lot Na 1, Donneville (31450) PC Logement AE53 — 435 m² 98 m² 2013/03/14
Chemin Du Ruisseau De Font, Donneville (31450) PC Logement AC125 — 1 935 m² 134 m² 2013/03/14
Allee Pierre Paul Riquet Lot Na 4, Donneville (31450) PC Logement AE53 — 417 m² 119 m² 2013/03/14

Construction et urbanisme à Donneville

Donneville, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 1 119 habitants pour une superficie de 3 km², soit une densité de 413 hab/km². 96 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 13 329 m² de surface de plancher d'habitation créée et 143 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 24 autorisations, soit 25,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Donneville (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Donneville.

Statistiques des permis de construire à Donneville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Donneville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 329 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 143 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 85 à destination de logement (89 %) et 11 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Donneville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Donneville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 2 447 m² 25
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 4 +300,0 % 3 1 0 574 m² 5
2022 1 -80,0 % 1 0 0 109 m² 1
2021 5 0 % 5 0 0 502 m² 5
2020 5 -79,2 % 4 1 0 451 m² 4
2019 24 +71,4 % 24 0 0 2 716 m² 24

Autres types d'autorisations à Donneville

Permis d'aménager à Donneville

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Donneville

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Donneville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Donneville.

Montlaur

283 permis de construire

Montgiscard

178 permis de construire

Deyme

170 permis de construire

Montbrun-Lauragais

95 permis de construire

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Donneville

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/12/2025

Mairie - Donneville

Adresse
Place du Languedoc, 31450 Donneville
Accueil
Lundi : 13h30-17h00 · Mercredi : 09h00-11h30 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h30-16h30
Téléphone
05 61 81 96 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Donneville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Donneville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Donneville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Donneville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Donneville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Donneville ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Donneville, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Donneville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Donneville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).