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Permis de construire à Donneville

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Donneville (31450), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

14 mars 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

16 084 m²

Nbre logements

145

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Donneville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Donneville

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Donneville en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Barrau, Donneville (31450) PC Logement AC42, AC48 Coteau De Fontbazi SCI 2 483 m² 568 m² 2013/07/01
Allee Pierre Paul Riquet L, Donneville (31450) PC Logement AE53 — 429 m² 97 m² 2013/05/07
Rd 813 Centre Commercial Du Pradelot, Donneville (31450) DP Locaux AE81 SCI Du Pradelot SCI 8 270 m² 126 m² 2013/04/18
Allee Pierre Paul Riquet, Donneville (31450) PC Logement AE53 — 423 m² 140 m² 2013/03/26
Allee Pierre Paul Riquet Lot Na 1, Donneville (31450) PC Logement AE53 — 435 m² 98 m² 2013/03/14
Chemin Du Ruisseau De Font, Donneville (31450) PC Logement AC125 — 1 935 m² 134 m² 2013/03/14
Allee Pierre Paul Riquet Lot Na 4, Donneville (31450) PC Logement AE53 — 417 m² 119 m² 2013/03/14

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Donneville

Les dossiers PC/DP consultables à Donneville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Donneville

Commune rurale, Donneville (31450) rassemble 1 119 habitants pour une superficie de 3,0 km² (413,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Garonne (31), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 153 à 236 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Donnevillois, Donnevilloises, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Sicoval. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montlaur (31450) (303 autorisations) et Montgiscard (31450) (194 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Donneville offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Donneville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Donneville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,5 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 590 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 145 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 87 à destination de logement (89 %) et 11 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Donneville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Donneville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 2 708 m² 27
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 4 +300,0 % 3 1 0 574 m² 5
2022 1 -80,0 % 1 0 0 109 m² 1
2021 5 0 % 5 0 0 502 m² 5
2020 5 -79,2 % 4 1 0 451 m² 4
2019 24 +71,4 % 24 0 0 2 716 m² 24

Autres types d'autorisations à Donneville

Permis d'aménager à Donneville

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Donneville

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Donneville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Donneville.

Montlaur

286 permis de construire

Montgiscard

181 permis de construire

Deyme

170 permis de construire

Montbrun-Lauragais

95 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Donneville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Donneville

Adresse
Place du Languedoc, 31450 Donneville
Accueil
Lundi : 13h30-17h00 · Mercredi : 09h00-11h30 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h30-16h30
Téléphone
05 61 81 96 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Donneville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Donneville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Donneville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Donneville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Donneville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Donneville ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Donneville, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Donneville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Donneville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).