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Permis de construire à Damparis

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Damparis (39500), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 11 mars 2013 et le 23 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

67
Total autorisations
11 mars 2013
Première date
23 février 2026
Dernière date
28 641 m²
Surface totale
70
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Damparis. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Damparis

Permis de construire à Damparis en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Vergers, Damparis (39500) PC Logement AK693, AK686 577 m² 98 m² 2026/02/23
Rue Waldeck Rochet, Damparis (39500) PC Logement AK683 661 m² 101 m² 2026/01/12

Permis de construire à Damparis en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Des Digues, Damparis (39500) PC Locaux AE195, AE197 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE Public 4 410 m² 154 m² 2025/12/15
Rue Berthe Morisot, Damparis (39500) PC Logement AK686, AK699 841 m² 125 m² 2025/07/30
Rue Jean Moulin, Damparis (39500) PC Logement AK669 465 m² 83 m² 2025/07/09
Rue Jean Moulin, Damparis (39500) PC Logement AK657, AK695 806 m² 98 m² 2025/07/09
8 Rue Suzanne Valadon, Damparis (39500) PC Logement AM550, AM568 757 m² 85 m² 2025/06/20
47 Rue Du Soleil, Damparis (39500) DP Logement AM37, AM38 SCI ERDEM SCI 582 m² 148 m² 2025/04/23

Permis de construire à Damparis en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
136 Rue De Belvoye, Damparis (39500) PC Locaux AO138, AO169 GAFEM SCI 3 553 m² 390 m² 2024/08/06
21 Rue Des Allies, Damparis (39500) PC Locaux AD37 COMMUNE DE DAMPARIS Commune/EPCI 3 650 m² 512 m² 2024/02/12

Permis de construire à Damparis en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rte De Dole, Damparis (39500) PC Logement AH833 74 m² 86 m² 2022/03/11

Permis de construire à Damparis en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Imp De La Fontenotte, Damparis (39500) DP Locaux AE284 657 m² 138 m² 2021/07/29
Rue Des Accacias, Damparis (39500) PC Logement AM288, AM527 1 792 m² 114 m² 2021/07/29
2 Allee Des Fleurs, Damparis (39500) PC Logement AH963 1 200 m² 172 m² 2021/05/19

Permis de construire à Damparis en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5451 Pl Du 1 Mai, Damparis (39500) PC Logement AM543, AM544 234 m² 345 m² 2020/12/07
A La Bourse Lot 10, Damparis (39500) PC Logement AE367 821 m² 111 m² 2020/11/16
11 B Rue De Belvoye, Damparis (39500) PC Locaux AM254, AM496 1 161 m² 294 m² 2020/09/04
2 B Rue De La Malnouhe, Damparis (39500) DP Locaux AH985 460 m² 16 m² 2020/06/09

Permis de construire à Damparis en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Crue Des Meix, Damparis (39500) PC Locaux AM394 L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société 31 840 m² 1 746 m² 2019/10/15
Les Meix De Laborde, Damparis (39500) PC Logement AR126 2 980 m² 111 m² 2019/07/17
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Locaux 9 069 m² 2019/03/12

Permis de construire à Damparis en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Fleurs, Damparis (39500) PC Logement AH966 800 m² 64 m² 2018/12/03
12 B Rue De Belvoye, Damparis (39500) PC Logement AE339 1 880 m² 149 m² 2018/09/20
Rue Fontenotte, Damparis (39500) PC Logement AE365 746 m² 108 m² 2018/08/30
A La Bourse Lot 14, Damparis (39500) PC Logement AE371 709 m² 88 m² 2018/06/01
Rd 321 Les Meix De Laborde, Damparis (39500) PC Logement AR302, AR303 2 222 m² 149 m² 2018/05/17

Permis de construire à Damparis en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Pres De L'etan, Damparis (39500) PC Logement AH86 1 162 m² 140 m² 2017/08/30
Les Meix De Laborde, Damparis (39500) PC Locaux AR116, AR117 40 153 m² 785 m² 2017/08/28
Rue Des Vergers, Damparis (39500) PC Logement AH365 884 m² 132 m² 2017/08/24
Lot B Zac Innovia Zac Innovia, Damparis (39500) PC Locaux AR288 13 494 m² 3 424 m² 2017/08/23
6 Rue Du Soleil, Damparis (39500) PC Logement AH448, AH449 999 m² 603 m² 2017/07/17
A La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE372 701 m² 119 m² 2017/07/04
Lotissement A La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE370 105 m² 2017/06/23
24 Rte De Dole, Damparis (39500) PC Logement AH280 S.C.I. MICHAUD SCI 273 m² 131 m² 2017/06/13
A La Bourse Lotissement, Damparis (39500) PC Logement AE360 748 m² 138 m² 2017/04/26
Rue De La Malnouhe, Damparis (39500) PC Logement AH985 460 m² 96 m² 2017/02/21
Rue De La Fontenotte Lotissement De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE368 724 m² 115 m² 2017/01/05

Permis de construire à Damparis en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du Soleil, Damparis (39500) PC Logement AH204 1 210 m² 154 m² 2016/12/15
4 Rue Des Digues, Damparis (39500) PC Locaux AE139, AE210 2 445 m² 455 m² 2016/12/13
Rue Du Soleil, Damparis (39500) PC Logement AH452, AH932 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Étab. public 1 229 m² 362 m² 2016/11/07
8 Rue Des Prairies Lotissement De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE373 701 m² 101 m² 2016/10/03
Rue De La Fontenotte, Damparis (39500) PC Logement AE369 720 m² 136 m² 2016/08/12
33 Rte De Dole, Damparis (39500) PC Locaux AI288, AI513 624 m² 472 m² 2016/07/08
15 Rue De La Fenotte Lotissement De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE366 1 033 m² 169 m² 2016/03/11
2 Bis Rue De La Malnouhe, Damparis (39500) PC Logement AH29 460 m² 90 m² 2016/03/09
3 Rue Des Prairies Lotissement De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE359 747 m² 107 m² 2016/02/29

Permis de construire à Damparis en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Digues Voie Communale N_10, Damparis (39500) PC Logement AE110, AE111 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Étab. public 11 351 m² 602 m² 2015/12/21
5720 Devant Laborde, Damparis (39500) PC Locaux AR262 COMMUNE DE TAVAUX Commune/EPCI 5 221 m² 389 m² 2015/12/01
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Logement AE371 709 m² 88 m² 2015/06/09
Voie Innovia Zone Innovia, Damparis (39500) PC Locaux ZA36 EXPANSION 39 Société 5 914 m² 2 807 m² 2015/05/27
Rue De La Fontenotte, Damparis (39500) PC Logement AE363 723 m² 83 m² 2015/04/10
Rue Des Acacias, Damparis (39500) PC Logement AM241 1 181 m² 113 m² 2015/04/02

Permis de construire à Damparis en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Prairies, Damparis (39500) PC Logement AE364 721 m² 106 m² 2014/12/18
7 Rue Des Prairies Lotissement La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE361 151 m² 2014/04/07
5 Lot De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE362 712 m² 162 m² 2014/03/31
Lotissement La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE6 723 m² 134 m² 2014/03/31

Permis de construire à Damparis en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Fontenotte Lotissement De La Bourse - Lot 1, Damparis (39500) PC Logement AE211 757 m² 96 m² 2013/12/03
Imp Des Tilleuls, Damparis (39500) PC Logement AH971 1 123 m² 130 m² 2013/10/14
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Logement 153 m² 2013/09/27
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Logement 100 m² 2013/09/27
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Locaux COMMUNE DE DAMPARIS Commune/EPCI 140 m² 2013/06/06
Les Champins - Zac Innovia, Damparis (39500) PC Locaux ZA23, ZP91 SCI GAZELEY DOLE 1 SCI 58 447 m² 141 m² 2013/05/27
Imp Des Tilleuils, Damparis (39500) PC Logement AH257, AH256 2 407 m² 363 m² 2013/04/24
Rte De Dole, Damparis (39500) PC Logement AH925, AH921 635 m² 134 m² 2013/03/11

Construction et urbanisme à Damparis

Damparis, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 603 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 294 hab/km². 67 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 28 641 m² de surface de plancher autorisée et 70 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 11 autorisations, soit 16,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Damparis (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Damparis.

Statistiques des permis de construire à Damparis

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Damparis sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 40 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +200,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 641 m² de surface de plancher autorisée et la création de 70 logements, soit une surface moyenne d'environ 409 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (75 %) et 17 pour des locaux d'activité (25 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Damparis et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Damparis
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -66,7 % 2 0 0 199 m² 2
2025 6 +200,0 % 5 1 0 693 m² 5
2024 2 -33,3 % 0 2 0 902 m² -
2023 3 +200,0 % 2 1 0 361 m² 2
2022 1 -66,7 % 1 0 0 86 m² 1
2021 3 -25,0 % 2 1 0 424 m² 2
2020 4 +33,3 % 2 2 0 766 m² 7
2019 3 -40,0 % 1 2 0 10 926 m² 1
2018 5 -54,5 % 5 0 0 558 m² 5
2017 11 +22,2 % 9 2 0 5 788 m² 11

Autres types d'autorisations à Damparis

Permis de construire dans les communes voisines de Damparis

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Damparis

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Damparis ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Damparis depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Damparis ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Damparis ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Damparis ?
Depuis 2013, 67 permis de construire ont été enregistrés à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 70 logements et 28 641 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Damparis ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Damparis, soit une hausse de +200,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Damparis ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Damparis ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Damparis. La page commune de Damparis offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.