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Permis de construire à Damparis

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 63 autorisations sur la période du 11/03/2013 au 30/07/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

63
Total autorisations
11/03/2013
Première date
30/07/2025
Dernière date
28 166 m²
Surface totale
2025 5 2024 2 2023 2 2022 1 2021 3 2020 4 2019 3 2018 5 2017 11 2016 9 2015 6 2014 4 2013 8

Permis de construire à Damparis en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Berthe Morisot, Damparis (39500) PC Logement AK686, AK699 — Particuliers 841 m² 125 m² 2025/07/30
Rue Jean Moulin, Damparis (39500) PC Logement AK669 — Particuliers 465 m² 83 m² 2025/07/09
Rue Jean Moulin, Damparis (39500) PC Logement AK657, AK695 — Particuliers 806 m² 98 m² 2025/07/09
8 Rue Suzanne Valadon, Damparis (39500) PC Logement AM550, AM568 — Particuliers 757 m² 85 m² 2025/06/20
47 Rue Du Soleil, Damparis (39500) DP Logement AM37, AM38 SCI ERDEM SCI ou SCCV 582 m² 148 m² 2025/04/23

Permis de construire à Damparis en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
25 Rte De Dole, Damparis (39500) PC Logement AH833 — Particuliers 74 m² 86 m² 2022/03/11

Permis de construire à Damparis en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
5451 Pl Du 1 Mai, Damparis (39500) PC Logement AM543, AM544 — Non déterminé 234 m² 345 m² 2020/12/07
A La Bourse Lot 10, Damparis (39500) PC Logement AE367 — Particuliers 821 m² 111 m² 2020/11/16
11 B Rue De Belvoye, Damparis (39500) PC Locaux AM254, AM496 — 1 161 m² 294 m² 2020/09/04
2 B Rue De La Malnouhe, Damparis (39500) DP Locaux AH985 — 460 m² 16 m² 2020/06/09

Permis de construire à Damparis en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Allee Des Fleurs, Damparis (39500) PC Logement AH966 — Particuliers 800 m² 64 m² 2018/12/03
12 B Rue De Belvoye, Damparis (39500) PC Logement AE339 — Particuliers 1 880 m² 149 m² 2018/09/20
Rue Fontenotte, Damparis (39500) PC Logement AE365 — Particuliers 746 m² 108 m² 2018/08/30
A La Bourse Lot 14, Damparis (39500) PC Logement AE371 — Particuliers 709 m² 88 m² 2018/06/01
Rd 321 Les Meix De Laborde, Damparis (39500) PC Logement AR302, AR303 — Particuliers 2 222 m² 149 m² 2018/05/17

Permis de construire à Damparis en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Impasse Des Pres De L'etan, Damparis (39500) PC Logement AH86 — Particuliers 1 162 m² 140 m² 2017/08/30
Les Meix De Laborde, Damparis (39500) PC Locaux AR116, AR117 — 40 153 m² 785 m² 2017/08/28
Rue Des Vergers, Damparis (39500) PC Logement AH365 — Particuliers 884 m² 132 m² 2017/08/24
Lot B Zac Innovia Zac Innovia, Damparis (39500) PC Locaux AR288 — 13 494 m² 3 424 m² 2017/08/23
6 Rue Du Soleil, Damparis (39500) PC Logement AH448, AH449 — Particuliers 999 m² 603 m² 2017/07/17
A La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE372 — Particuliers 701 m² 119 m² 2017/07/04
Lotissement A La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE370 — Promoteurs 721 m² 105 m² 2017/06/23
24 Rte De Dole, Damparis (39500) PC Logement AH280 — Particuliers 273 m² 131 m² 2017/06/13
A La Bourse Lotissement, Damparis (39500) PC Logement AE360 — Particuliers 748 m² 138 m² 2017/04/26
Rue De La Malnouhe, Damparis (39500) PC Logement AH985 — Particuliers 460 m² 96 m² 2017/02/21
Rue De La Fontenotte Lotissement De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE368 — Particuliers 724 m² 115 m² 2017/01/05

Permis de construire à Damparis en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
10 Rue Du Soleil, Damparis (39500) PC Logement AH204 — Particuliers 1 210 m² 154 m² 2016/12/15
4 Rue Des Digues, Damparis (39500) PC Locaux AE139, AE210 — 2 445 m² 455 m² 2016/12/13
Rue Du Soleil, Damparis (39500) PC Logement AH452, AH932 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Bailleurs sociaux 1 301 m² 362 m² 2016/11/07
8 Rue Des Prairies Lotissement De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE373 — Promoteurs 701 m² 101 m² 2016/10/03
Rue De La Fontenotte, Damparis (39500) PC Logement AE369 — Particuliers 720 m² 136 m² 2016/08/12
33 Rte De Dole, Damparis (39500) PC Locaux AI288, AI513 — 624 m² 472 m² 2016/07/08
15 Rue De La Fenotte Lotissement De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE366 — Particuliers 1 033 m² 169 m² 2016/03/11
2 Bis Rue De La Malnouhe, Damparis (39500) PC Logement AH29 — Promoteurs 460 m² 90 m² 2016/03/09
3 Rue Des Prairies Lotissement De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE359 — Particuliers 747 m² 107 m² 2016/02/29

Permis de construire à Damparis en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Digues Voie Communale N_10, Damparis (39500) PC Logement AE110, AE111 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Bailleurs sociaux 11 351 m² 602 m² 2015/12/21
5720 Devant Laborde, Damparis (39500) PC Locaux AR262 COMMUNE DE TAVAUX Commune/EPCI 5 221 m² 389 m² 2015/12/01
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Logement AE371 — Particuliers 709 m² 88 m² 2015/06/09
Voie Innovia Zone Innovia, Damparis (39500) PC Locaux ZA36 EXPANSION 39 Société 5 914 m² 2 807 m² 2015/05/27
Rue De La Fontenotte, Damparis (39500) PC Logement AE363 — Particuliers 723 m² 83 m² 2015/04/10
Rue Des Acacias, Damparis (39500) PC Logement AM241 — Particuliers 1 181 m² 113 m² 2015/04/02

Permis de construire à Damparis en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Prairies, Damparis (39500) PC Logement AE364 — Particuliers 721 m² 106 m² 2014/12/18
7 Rue Des Prairies Lotissement La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE361 — Particuliers 733 m² 151 m² 2014/04/07
5 Lot De La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE362 — Particuliers 712 m² 162 m² 2014/03/31
Lotissement La Bourse, Damparis (39500) PC Logement AE6 — Particuliers 723 m² 134 m² 2014/03/31

Permis de construire à Damparis en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Fontenotte Lotissement De La Bourse - Lot 1, Damparis (39500) PC Logement AE211 — Promoteurs 757 m² 96 m² 2013/12/03
Imp Des Tilleuls, Damparis (39500) PC Logement AH971 — Particuliers 1 123 m² 130 m² 2013/10/14
12Q Rue Des Acacias, Damparis (39500) PC Logement — — Particuliers 700 m² 153 m² 2013/09/27
Lot De La Bourse - Lot 7, Damparis (39500) PC Logement — — Particuliers 722 m² 100 m² 2013/09/27
Rue De Belvoye Parcelle Ae Domaine Public, Damparis (39500) PC Locaux — COMMUNE DE DAMPARIS Commune/EPCI — 140 m² 2013/06/06
Les Champins - Zac Innovia, Damparis (39500) PC Locaux ZA23, ZP91 SCI GAZELEY DOLE 1 SCI 29 397 m² 141 m² 2013/05/27
Imp Des Tilleuils, Damparis (39500) PC Logement AH257, AH256 — Non déterminé 2 407 m² 363 m² 2013/04/24
Rte De Dole, Damparis (39500) PC Logement AH925, AH921 — Particuliers 635 m² 134 m² 2013/03/11

A propos des permis de construire à Damparis

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Damparis, dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté, 63 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Damparis, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Damparis

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Damparis sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2017 avec 11 autorisations délivrées. 📈 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +150,0 %. 📐 Sur cette période, 28 166 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 67 logements. La répartition par destination comprend 47 pour le logement et 16 pour les locaux.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +150,0 % 5 0 0 539 m² 5
2024 2 0 % 0 2 0 902 m² -
2023 2 +100,0 % 1 1 0 239 m² 1
2022 1 -66,7 % 1 0 0 86 m² 1
2021 3 -25,0 % 2 1 0 424 m² 2
2020 4 +33,3 % 2 2 0 766 m² 7
2019 3 -40,0 % 1 2 0 10 926 m² 1
2018 5 -54,5 % 5 0 0 558 m² 5
2017 11 +22,2 % 9 2 0 5 788 m² 11
2016 9 +50,0 % 7 2 0 2 046 m² 11

Autres types d'autorisations à Damparis

Permis d'aménager à Damparis
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Damparis
13 autorisations - voir sur la page commune

Questions fréquentes sur les permis de construire à Damparis

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire recense-t-on à Damparis ?
Au total, 63 permis de construire ont été délivrés à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), selon les données de la base nationale Sitadel.
2 Combien de logements ont été autorisés à Damparis ?
Les permis de construire délivrés à Damparis ont autorisé un total de 67 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
3 En quelle année Damparis a-t-elle connu le plus de permis de construire ?
L'année 2017 a été la plus active à Damparis avec 11 permis de construire délivrés.
4 Comment évolue le nombre de permis de construire à Damparis ?
Sur la dernière année disponible (2025), le nombre de permis de construire à Damparis est en hausse de +150,0 % par rapport à l'année précédente, avec 5 autorisations enregistrées.
5 Combien de m² ont été autorisés à Damparis en permis de construire ?
Les permis de construire délivrés à Damparis représentent un total de 28 166 m² de surface de plancher autorisée sur l'ensemble de la période couverte.
6 Quelle est la source des données de permis de construire à Damparis ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique. Elles couvrent les permis de construire délivrés à Damparis et sont mises à jour régulièrement.