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Permis de construire à Damparis

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Damparis (39500), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 11 mars 2013 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

73

Première date

11 mars 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 939 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Damparis. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Damparis

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Damparis en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Damparis en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Fontenotte Lotissement De La Bourse - Lot 1, Damparis (39500) PC Logement AE211 — 757 m² 96 m² 2013/12/03
Imp Des Tilleuls, Damparis (39500) PC Logement AH971 — 1 123 m² 130 m² 2013/10/14
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Logement — — — 153 m² 2013/09/27
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Logement — — — 100 m² 2013/09/27
Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) PC Locaux — Commune De Damparis Commune/EPCI — 140 m² 2013/06/06
Les Champins - Zac Innovia, Damparis (39500) PC Locaux ZA23, ZP91 SCI Gazeley Dole 1 SCI 29 397 m² 141 m² 2013/05/27
Imp Des Tilleuils, Damparis (39500) PC Logement AH257, AH256 — 2 407 m² 321 m² 2013/04/24
Rte De Dole, Damparis (39500) PC Logement AH925, AH921 — 635 m² 134 m² 2013/03/11

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Damparis

Les dossiers PC/DP consultables à Damparis regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Damparis

Petite commune, Damparis (39500) compte 2 603 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 294,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 187 à 245 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Damparisiens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Dole. Dans le voisinage, Foucherans (39100) (182 autorisations) et Tavaux (39500) (160 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Damparis, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Damparis

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Damparis sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 73 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 268 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (74 %), 18 pour des locaux d'activité (25 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Damparis et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Damparis
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 1 1 1 200 m² 12
2025 6 +200,0 % 5 1 0 594 m² 5
2024 2 -33,3 % 0 2 0 406 m² -
2023 3 +200,0 % 2 1 0 214 m² 2
2022 1 -66,7 % 1 0 0 86 m² 1
2021 3 -25,0 % 2 1 0 304 m² 2
2020 4 +33,3 % 2 2 0 650 m² 7

Autres types d'autorisations à Damparis

Permis d'aménager à Damparis

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Damparis

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Damparis

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Damparis.

Foucherans

175 permis de construire

Tavaux

153 permis de construire

Champvans

87 permis de construire

Choisey

65 permis de construire

Abergement-la-Ronce

59 permis de construire

Gevry

35 permis de construire

Samerey

10 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Damparis. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Damparis

Adresse
Rue de Belvoye, 39500 Damparis
Accueil
Lundi : 08h30-11h45, 15h00-17h00 · Mardi : 08h30-18h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-11h45, 15h00-17h00 · Vendredi : 08h30-11h45, 15h00-16h30
Téléphone
03 84 79 74 74
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Damparis

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Damparis ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Damparis depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Damparis ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Damparis ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Damparis ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Damparis, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Damparis.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Damparis ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).