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Permis de construire à Cours

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cours (69470), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 110 autorisations, enregistrées entre le 5 février 2013 et le 7 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

5 février 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

29 593 m²

Nbre logements

88

Ces 110 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cours figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cours

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

11 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Cattoux Thel, Cours (69470) PC Locaux AE9, AE17 — 38 830 m² 654 m² 2023/12/08
Les Terres, Cours (69470) PC Logement AH304 — 1 057 m² 129 m² 2023/12/01
Rue De Chavit, Cours (69470) PC Logement AI970 — 7 181 m² 122 m² 2023/10/30
Rue De Charlieu, Cours (69470) PC Logement AE547, AE548 — 321 m² 62 m² 2023/10/20
Chez Gauthier, Cours (69470) PC Locaux A530, A531 SCI Les Hivers SCI 50 508 m² 764 m² 2023/09/11
443 Chemin Du Village Bosland, Cours (69470) PC Logement AI736, AI737 SARL Activ. Société 2 082 m² 506 m² 2023/07/27
Le Bourg - Thel, Cours (69470) PC Locaux AB540, AB82 Commune De Cours Commune/EPCI 495 m² 217 m² 2023/05/15
426 Montee Des Charrieres, Cours (69470) PC Locaux AN426, AN357 — 1 284 m² 62 m² 2023/05/02
Croix La Roche, Cours (69470) DP Locaux AD108 T D F Société 705 m² 18 m² 2023/03/13
147 Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) PC Locaux AB197, AB463 Communaute De L'ouest Rhodanien Public 13 089 m² 89 m² 2023/02/20
La Fargette - Cours La Vil, Cours (69470) PC Locaux AB560, AB376 Malerba Société 11 829 m² 81 m² 2023/01/03

Permis de construire en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Joseph Forest, Cours (69470) PC Logement AO302, AO141 — 2 625 m² 134 m² 2019/11/29
47 Rue Henri Thouzet Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AE177 — — 75 m² 2019/11/29
Les Terres, Cours (69470) PC Logement AH284, AH286 Bezacier Société 2 451 m² 197 m² 2019/10/22
17 Rue Jean Claude Ville Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AB197 Commune De Cours Commune/EPCI 11 319 m² 64 m² 2019/08/01
Chambardon, Cours (69470) PC Locaux AO295 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Chenillon Agricole 59 542 m² 773 m² 2019/06/18

Permis de construire en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lepardet - Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement B1484 — 1 000 m² 138 m² 2018/11/05
Rue Georges Clemenceau Cours La Ville, Cours (69470) DP Locaux AE195, AE194 Groupama Rhone Alpes Auvergne Mutuelle 184 m² 59 m² 2018/10/05
Les Forets - Thel, Cours (69470) PC Locaux B436, B435 — 7 359 m² 363 m² 2018/09/04
Chemin De Bosland Le Munet - Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AI472 — 1 905 m² 182 m² 2018/07/26
144 Rue De Thizy Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AB456, AB457 Laroche SA Société 2 990 m² 264 m² 2018/07/16
34 Route De Charlieu Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AE551 — 603 m² 164 m² 2018/06/01
Les Forets - Thel, Cours (69470) PC Locaux B436, B435 — 7 359 m² 727 m² 2018/05/24

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld Fouilloux Les Forest, Cours (69470) PC Logement B433 — 35 818 m² 137 m² 2014/11/14
Ld Les Forest Et Ramberton, Cours (69470) DP Locaux A1177 — 6 859 m² 10 m² 2014/11/10
Ld Vif Coeur, Cours (69470) PC Locaux B521, B520 — 2 526 m² 242 m² 2014/10/25
Les Charrieres, Cours (69470) PC Logement AD810 — 716 m² 107 m² 2014/10/17
Ld Planche De L Isle, Cours (69470) PC Logement AI356 — 1 000 m² 118 m² 2014/07/21
Chem Du Cimetiere La Ville, Cours (69470) PC Logement B1296 — 1 237 m² 150 m² 2014/04/25
Le Chateau, Cours (69470) PC Logement AP377A — 2 670 m² 192 m² 2014/04/09
Le Haut Des Charrières, Cours (69470) PC Logement AC380 — 1 016 m² 124 m² 2014/02/04
Rue De Bellevue, Cours (69470) PC Locaux AI612, AI626 Imprimerie Guigon Société 8 522 m² 662 m² 2014/01/19
Le Ramberton, Cours (69470) DP Logement A1219, A1225 — 137 m² 111 m² 2014/01/10
26 Av Des Sources Lotissement Vercennes Lot 14, Cours (69470) PC Logement AI839 — 911 m² 135 m² 2014/01/08
Ld Le Corgier, Cours (69470) PC Locaux AC234, AC88 Scierie Jean Lachize Société 37 464 m² 231 m² 2014/01/07

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld En Reins, Cours (69470) PC Logement BH64, AB255 — 29 353 m² 124 m² 2013/10/14
Lotissement Vercennes - Lo, Cours (69470) PC Logement AI831 — 859 m² 91 m² 2013/08/29
Zi Moulin 2 Les Bachasses, Cours (69470) PC Locaux AK316 Parc Immo Cours SCI 3 700 m² 685 m² 2013/07/15
Le Moulin, Cours (69470) PC Locaux B1382, B864 — 13 684 m² 103 m² 2013/05/30
2 Rue Des Rables Lot N 29 - Lotissement Vercennes, Cours (69470) PC Logement AI854 — 917 m² 94 m² 2013/04/02
Z.i. Du Moulin 2, Cours (69470) PC Locaux AK333, AK334 Soc Metallurgique De Cours Société 21 339 m² 3 475 m² 2013/02/25
Rue De La Colline, Cours (69470) PC Logement A199 — 729 m² 95 m² 2013/02/13
Rue De La Colline, Cours (69470) PC Logement AN1166 — 1 515 m² 76 m² 2013/02/05

1 à 43 sur 43 autorisations

Les permis de construire à Cours

Les dossiers PC/DP consultables à Cours regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Cours

En moyenne, 7,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cours sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,8 pour 1 000 habitants (4 352 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 88 logements, soit environ 20 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cours.

Ce qui distingue les permis de construire à Cours

Rapporté à sa population, Cours compte 25 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes du Rhône (50). La voie la plus citée dans les dossiers est rue Jean Claude Ville (6 dossiers entre 2019 et 2024). Le projet le plus important, Z.i. du Moulin 2 (2013), crée 3 475 m² de surface de plancher, porté par Soc Metallurgique De Cours. Viennent ensuite Sous Le Bois (2 758 m², 2017) et boulevard de Coubertin (1 402 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Cours

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Cours de 2013 à 2026 (14 années) : 110 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 358 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 88 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cours se répartissent ainsi : 64 à destination de logement (58 %), 45 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cours
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 1 125 m² 3
2025 4 -33,3 % 3 1 0 1 147 m² 5
2024 6 -45,5 % 4 2 0 1 726 m² 11
2023 11 -35,3 % 4 7 0 2 704 m² 11
2022 17 +88,9 % 11 6 0 4 726 m² 11
2021 9 +125,0 % 8 1 0 904 m² 8
2020 4 -20,0 % 2 2 0 399 m² 2

Autres types d'autorisations à Cours

Permis d'aménager à Cours

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cours

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cours

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cours.

Thizy-les-Bourgs

163 permis de construire

Belmont-de-la-Loire

64 permis de construire

La Gresle

34 permis de construire

Écoche

22 permis de construire

Sevelinges

18 permis de construire

Saint-Vincent-de-Reins

19 permis de construire

Ranchal

17 permis de construire

Le Cergne

6 permis de construire

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Cours

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Rhône (69)

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Consulter un dossier de permis de construire à Cours

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 110 dossiers PC/DP recensés à Cours : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cours, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cours. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cours

Adresse
48 place de la Libération, 69470 Cours
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-17h00
Téléphone
04 74 89 71 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cours

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cours ?
Cette page liste les 110 dossiers PC/DP délivrés à Cours depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cours ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cours, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cours donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Cours ?
Le dossier le plus récent recensé à Cours est une déclaration préalable autorisée le 7 août 2026 pour un projet de logement (1 BIS rue de la Colline, 80 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Cours en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cours en 2025, soit un volume en recul de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Cours ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cours autorisent 88 logements : 63 logements individuels (72 %) et 25 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Cours ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 110 dossiers PC/DP recensés à Cours. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cours ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cours ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.