Permis de construire à Courlay

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courlay (79440), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 15 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

104

Total autorisations

18 février 2013

Première date

15 décembre 2025

Dernière date

466 663 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courlay. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Courlay

2025 12 2024 3 2023 9 2022 3 2021 13 2020 12 2019 7 2018 2 2017 7 2016 9 2015 11 2014 7 2013 9

Permis de construire à Courlay en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Bardonnieres, Courlay (79440)	PC Locaux	BE36, BE38	SCEA BOISSINOT DANIEL Soc. civile	145 458 m²	91 443 m²	2025/12/15
11 Rue De La Sabliere, Courlay (79440)	DP Locaux	AY307	GEREDIS DEUX SEVRES Société	1 707 m²	1 m²	2025/11/29
22 La Rougerie, Courlay (79440)	PC Logement	BE74, BE197	LA ROUGERIE Soc. civile	353 m²	288 m²	2025/11/13
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	DP Locaux	—	GEREDIS DEUX SEVRES Société	—	2 m²	2025/10/11
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	DP Locaux	—	GEREDIS DEUX SEVRES Société	—	7 m²	2025/09/06
Lieu Dit Le Grand Pont, Courlay (79440)	DP Locaux	BK188	GEREDIS DEUX SEVRES Société	5 485 m²	2 m²	2025/05/23
Les Cossonnieres, Courlay (79440)	DP Locaux	BL18	GEREDIS DEUX SEVRES Société	3 390 m²	7 m²	2025/05/23
Le Gachignard, Courlay (79440)	DP Locaux	BM80	GEREDIS DEUX SEVRES Société	35 600 m²	7 m²	2025/05/16
La Landremiere, Courlay (79440)	DP Locaux	BE395	GEREDIS DEUX SEVRES Société	5 143 m²	7 m²	2025/05/02
Lieu Dit Malnoue, Courlay (79440)	DP Locaux	BK226	GEREDIS DEUX SEVRES Société	1 277 m²	1 m²	2025/04/15
38 Rue De La Sevre, Courlay (79440)	PC Logement	BE239, BE366	SCI LES MESANGES SCI	1 644 m²	167 m²	2025/04/08
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	DP Locaux	—	GEREDIS DEUX SEVRES Société	—	2 m²	2025/03/27

Permis de construire à Courlay en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Bardonnieres, Courlay (79440)	PC Locaux	BE36, BE38	SCEA BOISSINOT DANIEL Soc. civile	148 183 m²	89 921 m²	2024/10/25
La Landremiere, Courlay (79440)	DP Locaux	AM149	GEREDIS DEUX SEVRES Société	1 005 m²	7 m²	2024/09/22
La Doucetiere, Courlay (79440)	PC Locaux	AI158	—	1 075 m²	47 m²	2024/06/03

Permis de construire à Courlay en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
7 Lieu Dit Niville, Courlay (79440)	PC Locaux	AV460, AV418	GAEC LES CHEVREFEUILLES Agricole	16 391 m²	158 m²	2023/12/22
Les Bardonnieres, Courlay (79440)	DP Locaux	BE53	GEREDIS DEUX SEVRES Société	1 564 m²	7 m²	2023/11/17
29 Rue De La Sabliere, Courlay (79440)	DP Logement	AY601	—	1 467 m²	65 m²	2023/09/25
Le Coudray, Courlay (79440)	DP Locaux	AB31	GEREDIS DEUX SEVRES Société	14 620 m²	7 m²	2023/08/17
Chem Rural Dit De La Croix-Blan La Croix Blanche, Courlay (79440)	DP Locaux	AS100	GEREDIS DEUX SEVRES Société	15 325 m²	1 m²	2023/05/05
Chem C.r Plainiere-Combe Limouz La Combe, Courlay (79440)	DP Locaux	AS152	GEREDIS DEUX SEVRES Société	10 275 m²	1 m²	2023/05/05
Chem Rural Le Tillet, Courlay (79440)	DP Locaux	AT157	GEREDIS DEUX SEVRES Société	19 292 m²	7 m²	2023/05/05
V.c 12 Bichotieres Au Cd 1 Les Bichotieres, Courlay (79440)	DP Locaux	BH145	GEREDIS DEUX SEVRES Société	4 006 m²	1 m²	2023/01/22
12 La Tuilerie, Courlay (79440)	PC Logement	AZ238	—	10 731 m²	129 m²	2023/01/10

Permis de construire à Courlay en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Terres Des Bichotieres, Courlay (79440)	PC Locaux	BE36, BE38	SCEA BOISSINOT DANIEL Soc. civile	144 461 m²	86 408 m²	2022/11/17
Chem Rur Villeneuve Baudin Par Le Verger, Courlay (79440)	DP Locaux	AY698	GEREDIS DEUX SEVRES Société	24 610 m²	7 m²	2022/05/11
13 Rue De La Gatine, Courlay (79440)	PC Logement	AP216, AP268	—	1 633 m²	149 m²	2022/05/04

Permis de construire à Courlay en 2021

13 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2 Rue De La Bascule, Courlay (79440)	PC Logement	AY629	—	727 m²	72 m²	2021/11/30
Rue Ernest Perochon, Courlay (79440)	PC Logement	AM441, AM445	—	1 200 m²	129 m²	2021/11/05
4 All Des Petits Gourmets, Courlay (79440)	PC Locaux	AO750, AO766	COMMUNE DE COURLAY Commune/EPCI	1 360 m²	186 m²	2021/10/05
Chem Dept N 149 Chapelle St Lau Les Champs De L Aubretiere, Courlay (79440)	DP Locaux	AV357	GEREDIS DEUX SEVRES Société	47 885 m²	1 m²	2021/07/21
8 Rue De La Menuiserie, Courlay (79440)	PC Logement	AY610	—	861 m²	110 m²	2021/07/21
La Guinaire, Courlay (79440)	PC Logement	AX55, AX169	—	2 369 m²	170 m²	2021/07/19
Rue De La Gatine, Courlay (79440)	PC Logement	AY686, AY688	—	764 m²	175 m²	2021/06/03
14 Allee Des Peupliers, Courlay (79440)	PC Logement	AY592	—	3 010 m²	104 m²	2021/05/21
Barail, Courlay (79440)	PC Locaux	AY84	COMMUNE DE COURLAY Commune/EPCI	5 720 m²	80 m²	2021/05/11
6 Le Coudray, Courlay (79440)	PC Logement	AB132	—	1 683 m²	387 m²	2021/05/04
Rte Du Bois Blanc La Laimi, Courlay (79440)	PC Locaux	AK367	IMMA Société	6 511 m²	136 m²	2021/03/25
15 Rue De La Benoiserie, Courlay (79440)	PC Logement	AY668	—	1 077 m²	149 m²	2021/02/09
Les Bardonnieres, Courlay (79440)	PC Locaux	BE36, BE38	SCEA BOISSINOT DANIEL Soc. civile	144 461 m²	80 456 m²	2021/02/09

Permis de construire à Courlay en 2020

12 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Touche Guerry, Courlay (79440)	PC Logement	AN339, AN337	—	728 m²	201 m²	2020/08/27
Rte Du Bois Blanc La Laimi, Courlay (79440)	PC Locaux	AK374	—	3 490 m²	674 m²	2020/07/24
Rue Ernest Perochon, Courlay (79440)	PC Logement	AM447, AM434	—	1 293 m²	130 m²	2020/07/15
Chem Du Lavoir Les Noueres, Courlay (79440)	DP Locaux	AH70	GEREDIS DEUX SEVRES Société	8 790 m²	1 m²	2020/05/27
Rte De Cirieres Le Paradis, Courlay (79440)	DP Locaux	AD147	GEREDIS DEUX SEVRES Société	7 810 m²	1 m²	2020/05/27
Voie Communale N 11 La Barbere, Courlay (79440)	DP Locaux	AE21	GEREDIS DEUX SEVRES Société	6 307 m²	1 m²	2020/05/23
Rte De Cirieres La Laimiere, Courlay (79440)	DP Locaux	AE340	GEREDIS DEUX SEVRES Société	1 321 m²	1 m²	2020/05/23
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	DP Locaux	—	GEREDIS DEUX SEVRES Société	—	9 m²	2020/05/23
Voie Communale N 9 Le Petit Pont, Courlay (79440)	DP Locaux	BK221	GEREDIS DEUX SEVRES Société	7 295 m²	1 m²	2020/04/19
Chem Rural Du Petit Pont La Touche Du Pont, Courlay (79440)	DP Locaux	BK145	GEREDIS DEUX SEVRES Société	700 m²	1 m²	2020/04/19
Les Grands Martins, Courlay (79440)	PC Locaux	BE36, BE38	SCEA BOISSINOT DANIEL Soc. civile	232 410 m²	76 762 m²	2020/03/31
Pl Du Midi, Courlay (79440)	PC Locaux	AO480	COMMUNE DE COURLAY Commune/EPCI	9 329 m²	493 m²	2020/03/11

Permis de construire à Courlay en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Imp Beau Soleil, Courlay (79440)	PC Logement	AY545, AY547	—	835 m²	149 m²	2019/12/09
11 Rue De La Gatine, Courlay (79440)	PC Logement	AP215	—	697 m²	107 m²	2019/11/26
Rue Saint Eloi Le Bourg, Courlay (79440)	DP Locaux	AO205	GEREDIS DEUX SEVRES Société	602 m²	1 m²	2019/09/20
La Petite Chaltiere, Courlay (79440)	PC Logement	BK99, BK195	—	4 151 m²	236 m²	2019/09/18
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	DP Locaux	—	GEREDIS DEUX SEVRES Société	—	1 m²	2019/06/10
Niville, Courlay (79440)	PC Locaux	AV462, AV420	GAEC LES CHEVREFEUILLES Agricole	39 941 m²	2 380 m²	2019/04/16
3 Rue Des Ecureuils, Courlay (79440)	PC Logement	AO703	—	755 m²	87 m²	2019/01/24

Permis de construire à Courlay en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Saint Eloi, Courlay (79440)	PC Locaux	AO200, AO202	COMMUNE DE COURLAY Commune/EPCI	4 595 m²	1 423 m²	2018/11/16
Les Champs De Puits Arnaud, Courlay (79440)	PC Locaux	AW98, AW281	—	27 463 m²	1 252 m²	2018/09/26

Permis de construire à Courlay en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
3 Rue Des Ecureuils, Courlay (79440)	PC Logement	AO703	—	755 m²	113 m²	2017/12/19
L Ebaupin, Courlay (79440)	PC Logement	AZ102	—	1 368 m²	136 m²	2017/09/14
Route De Ciriere - La Lamiere - Courla, Courlay (79440)	PC Logement	AE1	—	1 408 m²	94 m²	2017/09/13
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	129 m²	2017/07/06
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	99 m²	2017/05/02
Le Coudray, Courlay (79440)	PC Locaux	AB31	—	14 620 m²	262 m²	2017/04/01
Voie Communale N 12 Les Bichotieres, Courlay (79440)	DP Locaux	BH121	GEREDIS DEUX SEVRES Société	5 701 m²	2 m²	2017/03/06

Permis de construire à Courlay en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du Bois Martin, Courlay (79440)	PC Logement	AO106	—	456 m²	85 m²	2016/12/08
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	122 m²	2016/11/09
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	140 m²	2016/08/12
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Locaux	—	—	—	5 431 m²	2016/07/28
4 Impas Beau Soleil, Courlay (79440)	PC Logement	AY543	—	423 m²	107 m²	2016/06/29
Les Bichotieres, Courlay (79440)	PC Locaux	BE38, BE292	ALPHA GEOMETRE Société	31 610 m²	20 268 m²	2016/06/09
4 Rue Des Tisserands, Courlay (79440)	PC Logement	AP504	—	512 m²	562 m²	2016/04/07
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	120 m²	2016/03/01
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	100 m²	2016/02/11

Permis de construire à Courlay en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Champs De La Guinaire, Courlay (79440)	PC Logement	AW257	—	467 m²	72 m²	2015/12/17
La Fontaine, Courlay (79440)	PC Logement	BE18, BE19	—	22 404 m²	130 m²	2015/12/17
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	128 m²	2015/11/25
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	67 m²	2015/10/09
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	94 m²	2015/10/09
Le Quarteron, Courlay (79440)	PC Logement	AK334, AK337	—	1 282 m²	161 m²	2015/07/16
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	129 m²	2015/06/26
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	PC Logement	—	—	—	129 m²	2015/06/08
17 L Aumonerie, Courlay (79440)	PC Logement	AL234, AL235	—	1 439 m²	165 m²	2015/06/05
17 Rue Du Moulin A L Huile, Courlay (79440)	PC Logement	AY611	—	727 m²	95 m²	2015/03/13
Bois Basset, Courlay (79440)	PC Logement	AK233	—	2 467 m²	68 m²	2015/01/12

Permis de construire à Courlay en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
36 Rue Salliard Du Rivault, Courlay (79440)	PC Locaux	AO493, AO705	COMMUNE DE COURLAY Commune/EPCI	5 141 m²	850 m²	2014/10/13
25 Rue Saint Eloi, Courlay (79440)	DP Logement	AO143	—	301 m²	35 m²	2014/10/07
La Laimiere, Courlay (79440)	PC Logement	AE50, AE49	—	2 724 m²	109 m²	2014/08/11
La Laimiere, Courlay (79440)	PC Logement	AI339P	—	3 380 m²	222 m²	2014/06/18
Puy Arnaud, Courlay (79440)	PC Logement	AX270, AX269	—	1 492 m²	104 m²	2014/05/12
Rue Des Roches Les Roches, Courlay (79440)	PC Logement	AY396	—	1 500 m²	181 m²	2014/03/24
L Audouiniere, Courlay (79440)	PC Logement	BI81P	—	3 094 m²	144 m²	2014/03/10

Permis de construire à Courlay en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Tisserands La Plaineliere, Courlay (79440)	PC Logement	AP189, AP107	—	365 m²	114 m²	2013/09/18
10 Rue De La Benoiserie, Courlay (79440)	PC Logement	AY618	—	822 m²	88 m²	2013/09/16
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440)	DP Locaux	—	GEREDIS DEUX SEVRES Société	—	2 m²	2013/08/16
2 Rue De La Minee, Courlay (79440)	PC Logement	AY568, AY655	—	1 862 m²	116 m²	2013/08/07
Imp De La Chapelle La Laimiere, Courlay (79440)	PC Logement	AE303	—	700 m²	76 m²	2013/07/17
7 Rue Des Fleurs, Courlay (79440)	PC Logement	AO550	—	661 m²	84 m²	2013/06/21
Les Champs De Ferron, Courlay (79440)	PC Locaux	AI1, AI2	—	46 795 m²	416 m²	2013/06/10
Lot. Les Charmes-Lots 14-15, Courlay (79440)	PC Logement	AY622, AY623	—	1 303 m²	110 m²	2013/02/19
La Tuilerie, Courlay (79440)	PC Logement	AZ363	—	1 232 m²	89 m²	2013/02/18

Construction et urbanisme à Courlay

Courlay, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 409 habitants pour une superficie de 29 km², soit une densité de 82 hab/km². 104 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 466 663 m² de surface de plancher autorisée et 66 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 13 autorisations, soit 12,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 12 permis de construire ont été délivrés, +300,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Courlay (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Courlay.

Statistiques des permis de construire à Courlay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courlay sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +300,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 466 663 m² de surface de plancher autorisée et la création de 66 logements, soit une surface moyenne d'environ 7 071 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (53 %) et 49 pour des locaux d'activité (47 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courlay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courlay
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	12	+300,0 %	2	10	91 934 m²	7
2024	3	-66,7 %	0	3	89 975 m²	-
2023	9	+200,0 %	2	7	376 m²	2
2022	3	-76,9 %	1	2	86 564 m²	2
2021	13	+8,3 %	8	5	82 155 m²	9
2020	12	+71,4 %	2	10	78 275 m²	2
2019	7	+250,0 %	4	3	2 961 m²	5
2018	2	-71,4 %	0	2	2 675 m²	-
2017	7	-22,2 %	5	2	835 m²	5
2016	9	-18,2 %	7	2	26 935 m²	10

Autres types d'autorisations à Courlay

Permis d'aménager à Courlay

6 autorisations - voir sur la page commune

Permis de démolir à Courlay

3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courlay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courlay.

Bressuire

1 195 permis de construire

Moncoutant-sur-Sèvre

343 permis de construire

La Forêt-sur-Sèvre

160 permis de construire

Chanteloup

51 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Courlay

Retour à la page commune

Deux-Sèvres (79)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courlay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courlay ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courlay depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courlay ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courlay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Courlay ?

Depuis 2013, 104 permis de construire ont été enregistrés à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 66 logements et 466 663 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Courlay ?

En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Courlay, soit une hausse de +300,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courlay ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courlay ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Courlay. La page commune de Courlay offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.