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Permis de construire à Courlay

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courlay (79440), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 2 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

108

Première date

18 février 2013

Dernière date

2 mai 2026

Surface créée (brute)

110 706 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courlay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Courlay

2026 4 2025 12 2024 3 2023 9 2022 3 2021 13 2020 12 2019 7 2018 2 2017 7 2016 9 2015 11 2014 7 2013 9

Permis de construire à Courlay en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
38 Rue Du Bois Martin, Courlay (79440) DP Logement AN441 — 2 022 m² 25 m² 2026/05/02
Le Moulin A L'huile, Courlay (79440) DP Locaux AY726 Geredis Deux Sevres Société 6 547 m² 2 m² 2026/04/28
Villeneuve, Courlay (79440) DP Locaux AW47 Geredis Deux Sevres Société 565 m² 2 m² 2026/04/24
1 Rue Saint Eloi, Courlay (79440) DP Logement AO191 — 136 m² 116 m² 2026/04/07

Permis de construire à Courlay en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Bardonnieres, Courlay (79440) PC Locaux BE36, BE38 Scea Boissinot Daniel Soc. civile 145 458 m² 8 128 m² 2025/12/15
11 Rue De La Sabliere, Courlay (79440) DP Locaux AY307 Geredis Deux Sevres Société 1 707 m² 1 m² 2025/11/29
22 La Rougerie, Courlay (79440) PC Logement BE74, BE197 La Rougerie Soc. civile 353 m² 180 m² 2025/11/13
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 2 m² 2025/10/11
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 7 m² 2025/09/06
Lieu Dit Le Grand Pont, Courlay (79440) DP Locaux BK188 Geredis Deux Sevres Société 5 485 m² 2 m² 2025/05/23
Les Cossonnieres, Courlay (79440) DP Locaux BL18 Geredis Deux Sevres Société 3 390 m² 7 m² 2025/05/23
Le Gachignard, Courlay (79440) DP Locaux BM80 Geredis Deux Sevres Société 35 600 m² 7 m² 2025/05/16
La Landremiere, Courlay (79440) DP Locaux BE395 Geredis Deux Sevres Société 5 143 m² 7 m² 2025/05/02
Lieu Dit Malnoue, Courlay (79440) DP Locaux BK226 Geredis Deux Sevres Société 1 277 m² 1 m² 2025/04/15
38 Rue De La Sevre, Courlay (79440) PC Logement BE239, BE366 SCI Les Mesanges SCI 1 644 m² 167 m² 2025/04/08
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 2 m² 2025/03/27

Permis de construire à Courlay en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Bardonnieres, Courlay (79440) PC Locaux BE36, BE38 Scea Boissinot Daniel Soc. civile 148 183 m² 4 231 m² 2024/10/25
La Landremiere, Courlay (79440) DP Locaux AM149 Geredis Deux Sevres Société 1 005 m² 7 m² 2024/09/22
La Doucetiere, Courlay (79440) PC Locaux AI158 — 1 075 m² 47 m² 2024/06/03

Permis de construire à Courlay en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Lieu Dit Niville, Courlay (79440) PC Locaux AV460, AV418 Gaec Les Chevrefeuilles Agricole 16 391 m² 158 m² 2023/12/22
Les Bardonnieres, Courlay (79440) DP Locaux BE53 Geredis Deux Sevres Société 1 564 m² 7 m² 2023/11/17
29 Rue De La Sabliere, Courlay (79440) DP Logement AY601 — 1 467 m² 65 m² 2023/09/25
Le Coudray, Courlay (79440) DP Locaux AB31 Geredis Deux Sevres Société 14 620 m² 7 m² 2023/08/17
Chem Rural Dit De La Croix-Blan La Croix Blanche, Courlay (79440) DP Locaux AS100 Geredis Deux Sevres Société 15 325 m² 1 m² 2023/05/05
Chem C.r Plainiere-Combe Limouz La Combe, Courlay (79440) DP Locaux AS152 Geredis Deux Sevres Société 10 275 m² 1 m² 2023/05/05
Chem Rural Le Tillet, Courlay (79440) DP Locaux AT157 Geredis Deux Sevres Société 19 292 m² 7 m² 2023/05/05
V.c 12 Bichotieres Au Cd 1 Les Bichotieres, Courlay (79440) DP Locaux BH145 Geredis Deux Sevres Société 4 006 m² 1 m² 2023/01/22
12 La Tuilerie, Courlay (79440) PC Logement AZ238 — 10 731 m² 129 m² 2023/01/10

Permis de construire à Courlay en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Terres Des Bichotieres, Courlay (79440) PC Locaux BE36, BE38 Scea Boissinot Daniel Soc. civile 144 461 m² 5 952 m² 2022/11/17
Chem Rur Villeneuve Baudin Par Le Verger, Courlay (79440) DP Locaux AY698 Geredis Deux Sevres Société 24 610 m² 7 m² 2022/05/11
13 Rue De La Gatine, Courlay (79440) PC Logement AP216, AP268 — 1 633 m² 149 m² 2022/05/04

Permis de construire à Courlay en 2021

13 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De La Bascule, Courlay (79440) PC Logement AY629 — 727 m² 72 m² 2021/11/30
Rue Ernest Perochon, Courlay (79440) PC Logement AM441, AM445 — 1 200 m² 129 m² 2021/11/05
4 All Des Petits Gourmets, Courlay (79440) PC Locaux AO750, AO766 Commune De Courlay Commune/EPCI 1 360 m² 186 m² 2021/10/05
Chem Dept N 149 Chapelle St Lau Les Champs De L Aubretiere, Courlay (79440) DP Locaux AV357 Geredis Deux Sevres Société 47 885 m² 1 m² 2021/07/21
8 Rue De La Menuiserie, Courlay (79440) PC Logement AY610 — 861 m² 110 m² 2021/07/21
La Guinaire, Courlay (79440) PC Logement AX55, AX169 — 2 369 m² 170 m² 2021/07/19
Rue De La Gatine, Courlay (79440) PC Logement AY686, AY688 — 764 m² 175 m² 2021/06/03
14 Allee Des Peupliers, Courlay (79440) PC Logement AY592 — 3 010 m² 104 m² 2021/05/21
Barail, Courlay (79440) PC Locaux AY84 Commune De Courlay Commune/EPCI 5 720 m² 80 m² 2021/05/11
6 Le Coudray, Courlay (79440) PC Logement AB132 — 1 683 m² 387 m² 2021/05/04
Rte Du Bois Blanc La Laimi, Courlay (79440) PC Locaux AK367 Imma Société 6 511 m² 136 m² 2021/03/25
15 Rue De La Benoiserie, Courlay (79440) PC Logement AY668 — 1 077 m² 149 m² 2021/02/09
Les Bardonnieres, Courlay (79440) PC Locaux BE36, BE38 Scea Boissinot Daniel Soc. civile 144 461 m² 11 322 m² 2021/02/09

Permis de construire à Courlay en 2020

12 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Touche Guerry, Courlay (79440) PC Logement AN339, AN337 — 728 m² 118 m² 2020/08/27
Rte Du Bois Blanc La Laimi, Courlay (79440) PC Locaux AK374 — 3 490 m² 19 m² 2020/07/24
Rue Ernest Perochon, Courlay (79440) PC Logement AM447, AM434 — 1 293 m² 130 m² 2020/07/15
Chem Du Lavoir Les Noueres, Courlay (79440) DP Locaux AH70 Geredis Deux Sevres Société 8 790 m² 1 m² 2020/05/27
Rte De Cirieres Le Paradis, Courlay (79440) DP Locaux AD147 Geredis Deux Sevres Société 7 810 m² 1 m² 2020/05/27
Voie Communale N 11 La Barbere, Courlay (79440) DP Locaux AE21 Geredis Deux Sevres Société 6 307 m² 1 m² 2020/05/23
Rte De Cirieres La Laimiere, Courlay (79440) DP Locaux AE340 Geredis Deux Sevres Société 1 321 m² 1 m² 2020/05/23
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 9 m² 2020/05/23
Voie Communale N 9 Le Petit Pont, Courlay (79440) DP Locaux BK221 Geredis Deux Sevres Société 7 295 m² 1 m² 2020/04/19
Chem Rural Du Petit Pont La Touche Du Pont, Courlay (79440) DP Locaux BK145 Geredis Deux Sevres Société 700 m² 1 m² 2020/04/19
Les Grands Martins, Courlay (79440) PC Locaux BE36, BE38 Scea Boissinot Daniel Soc. civile 232 410 m² 60 810 m² 2020/03/31
Pl Du Midi, Courlay (79440) PC Locaux AO480 Commune De Courlay Commune/EPCI 9 329 m² 282 m² 2020/03/11

Permis de construire à Courlay en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Imp Beau Soleil, Courlay (79440) PC Logement AY545, AY547 — 835 m² 149 m² 2019/12/09
11 Rue De La Gatine, Courlay (79440) PC Logement AP215 — 697 m² 107 m² 2019/11/26
Rue Saint Eloi Le Bourg, Courlay (79440) DP Locaux AO205 Geredis Deux Sevres Société 602 m² 1 m² 2019/09/20
La Petite Chaltiere, Courlay (79440) PC Logement BK99, BK195 — 4 151 m² 110 m² 2019/09/18
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2019/06/10
Niville, Courlay (79440) PC Locaux AV462, AV420 Gaec Les Chevrefeuilles Agricole 39 941 m² 345 m² 2019/04/16
3 Rue Des Ecureuils, Courlay (79440) PC Logement AO703 — 755 m² 87 m² 2019/01/24

Permis de construire à Courlay en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Saint Eloi, Courlay (79440) PC Locaux AO200, AO202 Commune De Courlay Commune/EPCI 4 595 m² 582 m² 2018/11/16
Les Champs De Puits Arnaud, Courlay (79440) PC Locaux AW98, AW281 — 27 463 m² 1 252 m² 2018/09/26

Permis de construire à Courlay en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Des Ecureuils, Courlay (79440) PC Logement AO703 — 755 m² 113 m² 2017/12/19
L Ebaupin, Courlay (79440) PC Logement AZ102 — 1 368 m² 136 m² 2017/09/14
Route De Ciriere - La Lamiere - Courla, Courlay (79440) PC Logement AE1 — 1 408 m² 94 m² 2017/09/13
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 129 m² 2017/07/06
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 99 m² 2017/05/02
Le Coudray, Courlay (79440) PC Locaux AB31 — 14 620 m² 262 m² 2017/04/01
Voie Communale N 12 Les Bichotieres, Courlay (79440) DP Locaux BH121 Geredis Deux Sevres Société 5 701 m² 2 m² 2017/03/06

Permis de construire à Courlay en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Bois Martin, Courlay (79440) PC Logement AO106 — 456 m² 85 m² 2016/12/08
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 122 m² 2016/11/09
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 140 m² 2016/08/12
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Locaux — — — 30 m² 2016/07/28
4 Impas Beau Soleil, Courlay (79440) PC Logement AY543 — 423 m² 107 m² 2016/06/29
Les Bichotieres, Courlay (79440) PC Locaux BE38, BE292 Alpha Geometre Société 31 610 m² 9 088 m² 2016/06/09
4 Rue Des Tisserands, Courlay (79440) PC Logement AP504 — 512 m² 463 m² 2016/04/07
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 120 m² 2016/03/01
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 100 m² 2016/02/11

Permis de construire à Courlay en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Champs De La Guinaire, Courlay (79440) PC Logement AW257 — 467 m² 72 m² 2015/12/17
La Fontaine, Courlay (79440) PC Logement BE18, BE19 — 22 404 m² 130 m² 2015/12/17
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 128 m² 2015/11/25
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 67 m² 2015/10/09
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 94 m² 2015/10/09
Le Quarteron, Courlay (79440) PC Logement AK334, AK337 — 1 282 m² 29 m² 2015/07/16
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 129 m² 2015/06/26
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 129 m² 2015/06/08
17 L Aumonerie, Courlay (79440) PC Logement AL234, AL235 — 1 439 m² 165 m² 2015/06/05
17 Rue Du Moulin A L Huile, Courlay (79440) PC Logement AY611 — 727 m² 95 m² 2015/03/13
Bois Basset, Courlay (79440) PC Logement AK233 — 2 467 m² 68 m² 2015/01/12

Permis de construire à Courlay en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
36 Rue Salliard Du Rivault, Courlay (79440) PC Locaux AO493, AO705 Commune De Courlay Commune/EPCI 5 141 m² 218 m² 2014/10/13
25 Rue Saint Eloi, Courlay (79440) DP Logement AO143 — 301 m² 35 m² 2014/10/07
La Laimiere, Courlay (79440) PC Logement AE50, AE49 — 2 724 m² 109 m² 2014/08/11
La Laimiere, Courlay (79440) PC Logement AI339P — 3 380 m² 222 m² 2014/06/18
Puy Arnaud, Courlay (79440) PC Logement AX270, AX269 — 1 492 m² 104 m² 2014/05/12
Rue Des Roches Les Roches, Courlay (79440) PC Logement AY396 — 1 500 m² 181 m² 2014/03/24
L Audouiniere, Courlay (79440) PC Logement BI81P — 3 094 m² 144 m² 2014/03/10

Permis de construire à Courlay en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Tisserands La Plaineliere, Courlay (79440) PC Logement AP189, AP107 — 365 m² 62 m² 2013/09/18
10 Rue De La Benoiserie, Courlay (79440) PC Logement AY618 — 822 m² 88 m² 2013/09/16
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 2 m² 2013/08/16
2 Rue De La Minee, Courlay (79440) PC Logement AY568, AY655 — 1 862 m² 116 m² 2013/08/07
Imp De La Chapelle La Laimiere, Courlay (79440) PC Logement AE303 — 700 m² 76 m² 2013/07/17
7 Rue Des Fleurs, Courlay (79440) PC Logement AO550 — 661 m² 84 m² 2013/06/21
Les Champs De Ferron, Courlay (79440) PC Locaux AI1, AI2 — 46 795 m² 416 m² 2013/06/10
Lot. Les Charmes-Lots 14-15, Courlay (79440) PC Logement AY622, AY623 — 1 303 m² 110 m² 2013/02/19
La Tuilerie, Courlay (79440) PC Logement AZ363 — 1 232 m² 89 m² 2013/02/18

Construction et urbanisme à Courlay

Courlay, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 409 habitants pour une superficie de 29 km², soit une densité de 82 hab/km². 108 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 270 m² de surface de plancher d'habitation créée et 68 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 13 autorisations, soit 12,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 12 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Courlay (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Courlay.

Statistiques des permis de construire à Courlay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courlay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 108 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, 12 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 270 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (53 %) et 51 pour des locaux d'activité (47 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courlay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courlay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 145 m² 2
2025 12 +300,0 % 2 10 0 8 511 m² 7
2024 3 -66,7 % 0 3 0 4 285 m² -
2023 9 +200,0 % 2 7 0 376 m² 2
2022 3 -76,9 % 1 2 0 6 108 m² 2
2021 13 +8,3 % 8 5 0 13 021 m² 9
2020 12 +71,4 % 2 10 0 61 374 m² 2

Autres types d'autorisations à Courlay

Permis d'aménager à Courlay

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courlay

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courlay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courlay.

Bressuire

1 216 permis de construire

Moncoutant-sur-Sèvre

351 permis de construire

La Forêt-sur-Sèvre

166 permis de construire

Chanteloup

55 permis de construire

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Courlay

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Deux-Sèvres (79)

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Courlay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courlay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courlay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courlay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courlay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courlay ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Courlay, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courlay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courlay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).