Retour aux permis de construire de Courlay

Permis de construire Locaux N° 07910319E0008

Permis de construire à Courlay pour 60 810 m² de locaux - Les Grands Martins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Martins, Courlay (79440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOISSINOT DANIEL et accordé le 31 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910319E0008, instruit par la commune de Courlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 07910319E0008

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910319E0008, délivré le 31 mars 2020 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Martins, Courlay (79440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOISSINOT DANIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 60 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE36, BE38, BE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 410 m²

Surface existante avant

15 952 m²

Surface créée

60 810 m²

Variation nette

+60 810 m²

Surface totale après

76 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE36 BE38 BE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 952 m²	60 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 810 m²	76 762 m²
Total	15 952 m²	60 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 810 m²	76 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
Agricole et forestier	15 952 m²	60 752 m²	60 752 m²	76 704 m²
Total locaux	15 952 m²	60 810 m²	60 810 m²	76 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403885122
SIRET: 40388512200016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910319E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Martins, Courlay (79440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOISSINOT DANIEL et accordé le 31 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910319E0008, instruit par la commune de Courlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlay

DP n°0791032600014 Logement Autorisé

38 Rue Du Bois Martin

Courlay (79440)

Extension sans transformation

02 mai 2026 25 m² SDP

DP n°0791032600012 Locaux Autorisé

Le Moulin A L'huile

Courlay (79440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791032600010 Locaux Autorisé

Villeneuve

Courlay (79440)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791032600002 Logement Autorisé

1 Rue Saint Eloi

Courlay (79440)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0791032500011 Locaux Commencé

Les Bardonnieres

Courlay (79440)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 8 128 m² SDP SCEA BOISSINOT DANIEL

DP n°0791032500055 Locaux Autorisé

11 Rue De La Sabliere

Courlay (79440)

Nouvelle construction

29 nov. 2025 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Courlay

Permis d'aménager à Courlay

6 autorisations

Permis de démolir à Courlay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courlay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlay

Autres types d'autorisations à Courlay

Caractéristiques du projet