Permis de construire n° 07910316E0007 à Courlay pour 9 088 m² de locaux, Les Bichotieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 07910316E0007
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bichotieres, le permis de construire n° 07910316E0007 a été délivré le 9 juin 2016 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ALPHA GEOMETRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 088 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE38, BE292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courlay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 180 m² | 9 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 088 m² | 20 268 m² |
| Total | 11 180 m² | 9 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 088 m² | 20 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 180 m² | 9 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 088 m² | 20 268 m² |
| Total locaux | 11 180 m² | 9 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 088 m² | 20 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA GEOMETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 389850215
- SIRET
- 38985021500069
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de ALPHA GEOMETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910316E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |