Permis de construire Locaux N° 07910324E0012

Permis de construire n° 07910324E0012 à Courlay pour 4 231 m² de locaux, Les Bardonnieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 07910324E0012

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bardonnieres, le permis de construire n° 07910324E0012 a été délivré le 25 octobre 2024 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA BOISSINOT DANIEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 231 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE36, BE38. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 183 m²

Surface existante avant

86 807 m²

Surface créée

4 231 m²

Variation nette

+3 114 m²

Surface totale après

89 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE36 BE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 807 m² 4 231 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 3 114 m² 89 921 m²
Total 86 807 m² 4 231 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 3 114 m² 89 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 749 m² 4 231 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 3 114 m² 89 863 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 86 807 m² 4 231 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 3 114 m² 89 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403885122
SIRET
40388512200016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910324E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bardonnieres, à Courlay (79440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA BOISSINOT DANIEL et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910324E0012, déposé en mairie de Courlay.

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