Permis de construire Locaux N° 07910320E0017

Permis de construire n° 07910320E0017 à Courlay pour 11 322 m² de locaux, Les Bardonnieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 07910320E0017

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910320E0017 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Les Bardonnieres. Le projet est porté par SCEA BOISSINOT DANIEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE36, BE38, BE48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 461 m²

Surface existante avant

76 762 m²

Surface créée

11 322 m²

Variation nette

+3 694 m²

Surface totale après

80 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE36 BE38 BE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bardonnieres

Territoires administratifs

Commune
Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 762 m² 11 322 m² 0 m² 7 628 m² 0 m² 3 694 m² 80 456 m²
Total 76 762 m² 11 322 m² 0 m² 7 628 m² 0 m² 3 694 m² 80 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 704 m² 11 322 m² 0 m² 7 628 m² 0 m² 3 694 m² 80 398 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 76 762 m² 11 322 m² 0 m² 7 628 m² 0 m² 3 694 m² 80 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403885122
SIRET
40388512200016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Autres dossiers de SCEA BOISSINOT DANIEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910320E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bardonnieres, à Courlay (79440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BOISSINOT DANIEL et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910320E0017, déposé en mairie de Courlay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courlay

Autres types d'autorisations à Courlay