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Permis de construire Locaux N° 07910320E0017

Permis de construire à Courlay pour 11 322 m² de locaux - Les Bardonnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 461 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bardonnieres, Courlay (79440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOISSINOT DANIEL et accordé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910320E0017, instruit par la commune de Courlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 07910320E0017

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910320E0017, délivré le 9 février 2021 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bardonnieres, Courlay (79440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOISSINOT DANIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 322 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE36, BE38, BE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 461 m²

Surface existante avant

76 762 m²

Surface créée

11 322 m²

Variation nette

+3 694 m²

Surface totale après

80 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE36 BE38 BE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bardonnieres

Territoire administratif

Commune: Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 762 m²	11 322 m²	0 m²	7 628 m²	0 m²	3 694 m²	80 456 m²
Total	76 762 m²	11 322 m²	0 m²	7 628 m²	0 m²	3 694 m²	80 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Agricole et forestier	76 704 m²	11 322 m²	7 628 m²	3 694 m²	80 398 m²
Total locaux	76 762 m²	11 322 m²	7 628 m²	3 694 m²	80 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403885122
SIRET: 40388512200016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910320E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 461 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bardonnieres, Courlay (79440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOISSINOT DANIEL et accordé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910320E0017, instruit par la commune de Courlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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