Permis de construire Locaux N° 07910316E0012

Permis de construire n° 07910316E0012 à Courlay pour 30 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 07910316E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910316E0012 a été délivré le 28 juillet 2016 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 401 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courlay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 401 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 431 m²
Total 5 401 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 401 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 431 m²
Total locaux 5 401 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURLAY (79440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910316E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910316E0012, déposé en mairie de Courlay.

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