Permis de construire Locaux N° 07910316E0012

Permis de construire à Courlay pour 30 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 07910316E0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07910316E0012, délivré le 28 juillet 2016 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Courlay (79440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 401 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courlay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 401 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 431 m²
Total 5 401 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 401 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURLAY (79440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910316E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courlay (79440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910316E0012, instruit par la commune de Courlay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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