Permis de construire Locaux N° 0791032600007

Permis de construire n° 0791032600007 à Courlay pour 4 144 m² de locaux, Les Bardonnières

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0791032600007

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791032600007 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé Les Bardonnières. La demande émane de SCEA BOISSINOT DANIEL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE36, BE38, BE48. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 458 m²

Surface existante avant

91 442 m²

Surface créée

4 144 m²

Variation nette

-873 m²

Surface totale après

90 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE36 BE38 BE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 442 m² 4 144 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² -873 m² 90 569 m²
Total 91 442 m² 4 144 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² -873 m² 90 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 91 384 m² 4 144 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² -873 m² 90 511 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 91 442 m² 4 144 m² 0 m² 5 017 m² 0 m² -873 m² 90 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOISSINOT DANIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403885122
SIRET
40388512200016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791032600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bardonnières, à Courlay (79440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA BOISSINOT DANIEL et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791032600007, déposé en mairie de Courlay.

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