Permis de construire n° 0791032500003 à Courlay pour 167 m² de logement, 38 Rue De La Sevre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 0791032500003
Demandeur
SCI LES MESANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De La Sevre, le permis de construire n° 0791032500003 a été délivré le 8 avril 2025 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI LES MESANGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE239, BE366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2026.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
14/02/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Courlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MESANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799380357
- SIRET
- 79938035700019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SCI LES MESANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791032500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |