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Permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Eure (27), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courcelles-sur-Seine (27940), en Eure, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 21 janvier 2013 et le 8 juillet 2026, 253 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

253

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

52 887 m²

Nbre logements

261

Ces 253 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

13 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Zone Eco-Seine, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux ZC330 Nazabu SCI 2 261 m² 310 m² 2023/11/17
Route Des Champs, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A590 Communaute D'agglomeration Seine Eure Public 5 053 m² 421 m² 2023/11/14
Route Des Andelys Zone D'activites Eco-Seine-Lot 16, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux ZC307, ZC314 R2M Société 9 207 m² 560 m² 2023/09/13
Zac Eco Seine - Lot N_15, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux ZC308, ZC309 Eco 27 SCI 5 068 m² 1 764 m² 2023/08/10
6 Rue Des Chardonnerets Res, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA881 — 471 m² 101 m² 2023/05/31
34 Rue Des Hirondelles Resid, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA867 — 530 m² 113 m² 2023/05/31
19 Rue Des Chardonnerets Lot, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA890 — 517 m² 86 m² 2023/05/17
4 Impasse Des Mesanges, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA727 — 400 m² 179 m² 2023/05/12
Rue Du 13 Aout Et Chemin (, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C264 — 993 m² 45 m² 2023/05/10
Lots 17 Et 18 Za Ecoseine, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux ZC288, ZC322 SCI Seroga SCI 9 435 m² 2 442 m² 2023/04/27
25 Rue Du 13 Aout 1944, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C665 — 471 m² 112 m² 2023/02/16
5 Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Mixte AC618 Gm SCI 1 060 m² 398 m² 2023/01/05
30 Rue Des Hirondelles Lot N_66, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA869 — 508 m² 125 m² 2023/01/03

Permis de construire en 2021

24 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC368 — 1 145 m² 157 m² 2021/12/08
54 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux ZC280 — 4 021 m² 15 m² 2021/11/26
54 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux ZC280 — 4 021 m² 15 m² 2021/11/26
12 Za Eco Seine/ Route Des An, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux ZC303, ZC296 — 1 667 m² 29 m² 2021/10/27
6 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC363 — 698 m² 120 m² 2021/10/27
8 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA880 — 471 m² 128 m² 2021/07/23
15 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost Lot Na_ 85, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA889 — 408 m² 86 m² 2021/07/21
11 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA711 — 525 m² 117 m² 2021/07/05
4 Impasse Des Mesanges Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA727 — 400 m² 95 m² 2021/07/02
36 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA871 — 400 m² 114 m² 2021/06/28
2 Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux B962, B964 Commune De Courcelles Sur Seine Commune/EPCI 531 m² 141 m² 2021/06/17
10 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA711 — 463 m² 111 m² 2021/06/14
17 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA888 — 525 m² 115 m² 2021/06/12
14 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC358 — 660 m² 106 m² 2021/05/26
20 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC361 — 639 m² 115 m² 2021/05/17
16 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC359 — 660 m² 98 m² 2021/05/11
Residence Louis Prevost - Rue De L'abbaye Du Beau Bec, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA867 — 530 m² 99 m² 2021/05/04
19 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA890 — 517 m² 100 m² 2021/05/03
20 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA711 — 420 m² 115 m² 2021/03/29
Place De La Mairie, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux B680 Commune De Courcelles Sur Seine Commune/EPCI 1 310 m² 131 m² 2021/03/23
22 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC369 — 1 108 m² 91 m² 2021/03/08
28 Rue Des Hirondelles Residence Louis Prevost Lot N_ 67, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA870 — 412 m² 97 m² 2021/01/05
32 Rue Des Hirondelles Residence Louis Prevost Lot N_65, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA868 — 406 m² 88 m² 2021/01/05
16 Rue Des Chardonnerets Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA876 — 422 m² 87 m² 2021/01/05

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Bis Rue Du 13 Aout 1944, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C859 — 452 m² 82 m² 2016/11/28
19 Bi Rue De Mousseaux, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C857 — 760 m² 90 m² 2016/10/27
21 Rue De Mousseaux, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C818 — — 105 m² 2016/10/27
Rue Henri Gohier, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement A562 — 618 m² 100 m² 2016/09/12
Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux A413 Si Electricite Gaz De L Eure Commune/EPCI 76 520 m² 12 m² 2016/07/26
Zone Artisanale""Eco Seine"" Le Catillon, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux ZC296, ZC303 — — 151 m² 2016/07/20
Rue Du 13 Aout 1944, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C859 — 452 m² 87 m² 2016/06/13
Ruelle Des Pres, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B966, B843 — 1 697 m² 72 m² 2016/03/09
Chemin Des Carrieres, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZB45, C747 — 1 784 m² 110 m² 2016/03/07
Chemin Des Carrieres, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C139, C692 — 1 559 m² 135 m² 2016/03/07
8 Rue Des Champs, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A530, A531 Commune De Courcelles Sur Seine Commune/EPCI 8 924 m² 28 m² 2016/02/29
8 Rue Des Champs, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A530, A531 Commune De Courcelles Sur Seine Commune/EPCI 8 924 m² 150 m² 2016/02/29

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

À Courcelles-sur-Seine, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Courcelles Sur Seine, Robert Chartier Application et Communaute D'agglomeration Seine Eure.

Rythme des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Courcelles-sur-Seine enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 8,9 pour 1 000 habitants (2 140 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 261 logements, soit environ 122 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Courcelles-sur-Seine.

Ce qui distingue les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Avec 118 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Courcelles-sur-Seine se situe bien au-dessus de la médiane des communes de l'Eure (48). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Residence Louis Prevost - (32 dossiers entre 2017 et 2021), rue des Chardonnerets (26 dossiers) et Residence Le Clos du Petit (26 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 794 m² de surface de plancher (Le Trou à Crillon, 2017), porté par Rector Lesage. Suivent Lots 17 et 18 (2 442 m², 2023) et ZAC Eco Seine - Lot N_15 (1 764 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

De 2013 à 2026 (14 années), 253 autorisations ont été enregistrées à Courcelles-sur-Seine au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 50 autorisations délivrées, soit 19,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en progression de 7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 812 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 205 à destination de logement (81 %), 46 pour des locaux d'activité (18 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courcelles-sur-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 436 m² 4
2025 14 +7,7 % 10 4 0 3 678 m² 35
2024 13 0 % 8 5 0 4 627 m² 16
2023 13 -31,6 % 7 5 1 6 656 m² 12
2022 19 -20,8 % 10 8 1 4 034 m² 12
2021 24 +4,3 % 19 5 0 2 370 m² 19
2020 23 +76,9 % 21 2 0 3 886 m² 25

Autres types d'autorisations à Courcelles-sur-Seine

Permis d'aménager à Courcelles-sur-Seine

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courcelles-sur-Seine

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courcelles-sur-Seine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courcelles-sur-Seine.

Le Val d'Hazey

113 permis de construire

Gaillon

104 permis de construire

Port-Mort

67 permis de construire

Villers-sur-le-Roule

38 permis de construire

Bouafles

21 permis de construire

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Courcelles-sur-Seine

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Consulter un dossier de permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Chacun des 253 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-sur-Seine a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courcelles-sur-Seine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courcelles-sur-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courcelles-sur-Seine

Adresse
Place de la Mairie, 27940 Courcelles-sur-Seine
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 53 05 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine ?
Cette page liste les 253 dossiers PC/DP délivrés à Courcelles-sur-Seine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courcelles-sur-Seine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Courcelles-sur-Seine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Courcelles-sur-Seine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Courcelles-sur-Seine ?
Le dossier le plus récent recensé à Courcelles-sur-Seine est un permis de construire délivré le 8 juillet 2026 pour un projet de logement (34 rue des Hirondelles, 67 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Courcelles-sur-Seine en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Courcelles-sur-Seine en 2025, soit un volume en hausse de 7,7 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Courcelles-sur-Seine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Courcelles-sur-Seine autorisent 261 logements : 229 logements individuels (88 %) et 32 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Courcelles-sur-Seine sont Commune De Courcelles Sur Seine (6 dossiers), Robert Chartier Application (3 dossiers) et Communaute D'agglomeration Seine Eure (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (37 %).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 253 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-sur-Seine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.