Permis de construire Logement N° 02718021A0003

Permis de construire n° 02718021A0003 à Courcelles-sur-Seine pour 115 m² de logement, 20 Residence Le Clos Du Petit

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 02718021A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02718021A0003, délivré le 17 mai 2021 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 20 Residence Le Clos Du Petit.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC361. Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/08/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
08/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 213 m²
Total 98 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENUCOURT (95180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718021A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 08/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Residence Le Clos Du Petit, à Courcelles-sur-Seine (27940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 8 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718021A0003, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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