Permis de construire n° 02718021A0007 à Courcelles-sur-Seine pour 141 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 02718021A0007
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02718021A0007 a été délivré le 17 juin 2021 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B962, B964, B965. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
| Total | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
| Total locaux | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701809
- SIRET
- 21270180900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCELLES-SUR-SEINE (27940)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718021A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |