Permis de construire à Courcelles-sur-Seine pour 141 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 02718021A0007
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 02718021A0007, délivré le 17 juin 2021 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B962, B964, B965.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
| Total | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701809
- SIRET
- 21270180900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURCELLES-SUR-SEINE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718021A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |