COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE - Autorisations d'urbanisme

Active
212701809 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
SIREN
212 701 809
SIRET siège
212 701 809 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/02/2016
Dernière autorisation
12/03/2026

Siège social

Adresse
PL DE LA MAIRIE
Commune
27940 COURCELLES SUR SEINE
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux B962 261 m² 18 m² 2026/03/12
Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux B913 1 153 m² 5 m² 2022/09/20
2 Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux B962, B964 531 m² 141 m² 2021/06/17
Place De La Mairie, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux B680 1 310 m² 131 m² 2021/03/23
8 Rue Des Champs, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A530, A531 8 924 m² 28 m² 2016/02/29
8 Rue Des Champs, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A530, A531 8 924 m² 150 m² 2016/02/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides