Permis de construire Locaux N° 02718022A0025

Permis de construire n° 02718022A0025 à Courcelles-sur-Seine pour 2 442 m² de locaux, Lots 17 Et 18 Za Ecoseine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 02718022A0025

Demandeur

SCI SEROGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718022A0025 porte sur un projet situé Lots 17 Et 18 Za Ecoseine. Le dossier a été déposé par SCI SEROGA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 090 m² en commerce et activités de service et 352 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC288, ZC322, ZC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 435 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC288 ZC322 ZC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ecoseine

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Total 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Autres activités 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEROGA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979734506
SIRET
97973450600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718022A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lots 17 Et 18 Za Ecoseine, à Courcelles-sur-Seine (27940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SEROGA et accordé le 27 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718022A0025, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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