Permis de construire Locaux N° 02718022A0027

Permis de construire n° 02718022A0027 à Courcelles-sur-Seine pour 560 m² de locaux, Route Des Andelys Zone D'activites Eco-Seine-Lot 16

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 02718022A0027

Demandeur

R2M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718022A0027 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé Route Des Andelys Zone D'activites Eco-Seine-Lot 16. Le projet est porté par R2M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC307, ZC314. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 207 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC307 ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Eco-Seine-Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502642234
SIRET
50264223400020
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718022A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Andelys Zone D'activites Eco-Seine-Lot 16, à Courcelles-sur-Seine (27940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R2M et accordé le 13 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718022A0027, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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