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Permis de construire Locaux N° 02718017A0043

Permis de construire à Courcelles-sur-Seine pour 8 794 m² de locaux - Le Trou A Crillon Macro-Lot 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Trou A Crillon Macro-Lot 3, Courcelles-sur-Seine (27940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTOR LESAGE et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718017A0043, instruit par la commune de Courcelles-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 02718017A0043

Demandeur

RECTOR LESAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02718017A0043, délivré le 15 décembre 2017 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Trou A Crillon Macro-Lot 3, Courcelles-sur-Seine (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECTOR LESAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 794 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A565, A569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 591 m²

Surface créée

8 794 m²

Variation nette

+8 794 m²

Surface totale après

8 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A565 A569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macro-Lot 3

Territoire administratif

Commune: Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 794 m²	8 794 m²
Total	0 m²	8 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 794 m²	8 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	8 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 794 m²	8 794 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTOR LESAGE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307322214
SIRET: 30732221400015
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02718017A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Trou A Crillon Macro-Lot 3, Courcelles-sur-Seine (27940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTOR LESAGE et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718017A0043, instruit par la commune de Courcelles-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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