Permis de construire en 2021
24 autorisations en 2021.
Permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Eure (27), Normandie
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courcelles-sur-Seine (27940), en Eure, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 21 janvier 2013 et le 8 juillet 2026, 253 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
253
Première date
21 janvier 2013
Dernière date
8 juillet 2026
Surface créée (brute)
52 887 m²
Nbre logements
261
Ces 253 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Courcelles-sur-Seine
74 autorisations
Années
Permis de construire en 2020
23 autorisations en 2020.
Permis de construire en 2018
27 autorisations en 2018.
1 à 74 sur 74 autorisations
Les permis de construire à Courcelles-sur-Seine
À Courcelles-sur-Seine, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Courcelles Sur Seine, Robert Chartier Application et Communaute D'agglomeration Seine Eure.
Rythme des permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Courcelles-sur-Seine enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 8,9 pour 1 000 habitants (2 140 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 261 logements, soit environ 122 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Courcelles-sur-Seine.
Ce qui distingue les permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Avec 118 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Courcelles-sur-Seine se situe bien au-dessus de la médiane des communes de l'Eure (48). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Residence Louis Prevost - (32 dossiers entre 2017 et 2021), rue des Chardonnerets (26 dossiers) et Residence Le Clos du Petit (26 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 794 m² de surface de plancher (Le Trou à Crillon, 2017), porté par Rector Lesage. Suivent Lots 17 et 18 (2 442 m², 2023) et ZAC Eco Seine - Lot N_15 (1 764 m², 2023).
Statistiques des permis de construire à Courcelles-sur-Seine
De 2013 à 2026 (14 années), 253 autorisations ont été enregistrées à Courcelles-sur-Seine au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 50 autorisations délivrées, soit 19,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en progression de 7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 812 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 205 à destination de logement (81 %), 46 pour des locaux d'activité (18 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courcelles-sur-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | - | 4 | 1 | 0 | 436 m² | 4 |
| 2025 | 14 | +7,7 % | 10 | 4 | 0 | 3 678 m² | 35 |
| 2024 | 13 | 0 % | 8 | 5 | 0 | 4 627 m² | 16 |
| 2023 | 13 | -31,6 % | 7 | 5 | 1 | 6 656 m² | 12 |
| 2022 | 19 | -20,8 % | 10 | 8 | 1 | 4 034 m² | 12 |
| 2021 | 24 | +4,3 % | 19 | 5 | 0 | 2 370 m² | 19 |
| 2020 | 23 | +76,9 % | 21 | 2 | 0 | 3 886 m² | 25 |
| 2019 | 13 | -51,9 % | 12 | 1 | 0 | 1 628 m² | 14 |
| 2018 | 27 | -46,0 % | 22 | 5 | 0 | 3 989 m² | 23 |
| 2017 | 50 | +316,7 % | 46 | 4 | 0 | 14 916 m² | 46 |
| 2016 | 12 | +100,0 % | 8 | 4 | 0 | 1 122 m² | 8 |
| 2015 | 6 | -45,5 % | 5 | 1 | 0 | 1 367 m² | 6 |
| 2014 | 11 | -52,2 % | 11 | 0 | 0 | 1 424 m² | 14 |
| 2013 | 23 | - | 22 | 1 | 0 | 2 754 m² | 27 |
Autres types d'autorisations à Courcelles-sur-Seine
Permis de construire dans les communes voisines de Courcelles-sur-Seine
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courcelles-sur-Seine.
Retour à la page commune, département et région
Consulter un dossier de permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Chacun des 253 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-sur-Seine a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courcelles-sur-Seine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courcelles-sur-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Courcelles-sur-Seine
- Adresse
- Place de la Mairie, 27940 Courcelles-sur-Seine
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 02 32 53 05 14
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie).
1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine ?
Cette page liste les 253 dossiers PC/DP délivrés à Courcelles-sur-Seine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courcelles-sur-Seine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Courcelles-sur-Seine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Courcelles-sur-Seine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Courcelles-sur-Seine ?
Le dossier le plus récent recensé à Courcelles-sur-Seine est un permis de construire délivré le 8 juillet 2026 pour un projet de logement (34 rue des Hirondelles, 67 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Courcelles-sur-Seine en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Courcelles-sur-Seine en 2025, soit un volume en hausse de 7,7 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Courcelles-sur-Seine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Courcelles-sur-Seine autorisent 261 logements : 229 logements individuels (88 %) et 32 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Courcelles-sur-Seine sont Commune De Courcelles Sur Seine (6 dossiers), Robert Chartier Application (3 dossiers) et Communaute D'agglomeration Seine Eure (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (37 %).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 253 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-sur-Seine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.