Permis de construire à Courcelles-sur-Seine pour 49 m² de locaux - 5 Route Des Andelys
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PC n° 02718018A0016
Demandeur
SCI DES CADUCEES
Cette page présente le permis de construire n° 02718018A0016, délivré le 15 décembre 2018 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CADUCEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B912.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
15 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 47 m² | 212 m² |
| Total | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 47 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 47 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CADUCEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798295861
- SIRET
- 79829586100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURCELLES SUR SEINE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718018A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |