Permis de construire n° 02718018A0016 à Courcelles-sur-Seine pour 49 m² de locaux, 5 Route Des Andelys
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PC n° 02718018A0016
Demandeur
SCI DES CADUCEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2018 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718018A0016 porte sur un projet situé 5 Route Des Andelys. SCI DES CADUCEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 47 m² | 212 m² |
| Total | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 47 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 47 m² | 212 m² |
| Total locaux | 165 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 47 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CADUCEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798295861
- SIRET
- 79829586100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURCELLES SUR SEINE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718018A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |