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Permis de construire à Cour-et-Buis

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cour-et-Buis (38122), dans le département Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 19 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

76
Total autorisations
12 février 2013
Première date
19 décembre 2025
Dernière date
33 743 m²
Surface totale
66
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cour-et-Buis. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Cour-et-Buis

2025 6 2024 5 2023 11 2022 5 2021 8 2020 2 2019 6 2018 5 2017 8 2016 2 2015 5 2014 5 2013 8

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Montee De La Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB482 — 506 m² 112 m² 2025/12/19
394 Route De Vienne Le Moulin, Cour-et-Buis (38122) DP Logement A1155, A980 SCI ST2L SCI 3 776 m² 202 m² 2025/09/12
5 Lotissement ""Les Bleuets"", Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB407, AB437 — 3 363 m² 316 m² 2025/09/10
87 Impasse Du Trouillat, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB475 — 343 m² 149 m² 2025/05/20
Montee De La Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB463 — 3 338 m² 254 m² 2025/03/14
Le Moulin, Cour-et-Buis (38122) DP Locaux A1147, A915 ENTRE BIEVRE ET RHONE Commune/EPCI 8 397 m² 9 m² 2025/02/25

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A853 — 777 m² 177 m² 2024/10/11
310 Route De La Vareze, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A477 — 850 m² 149 m² 2024/05/14
Montee De La Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB457, AB459 — 1 013 m² 333 m² 2024/03/11
87 Impasse Du Trouillat, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB472, AB476 — 1 037 m² 97 m² 2024/03/08
32 Impasse Du Garage, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB481 — 1 013 m² 106 m² 2024/01/14

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2023

11 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
184 Chemin Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A853 — 777 m² 138 m² 2023/11/08
5174 Le Moulin, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A477 — 2 218 m² 137 m² 2023/10/10
Chemin Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A781 — 6 220 m² 409 m² 2023/07/17
54 Chemin Du Fit, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A766 — 1 471 m² 193 m² 2023/06/26
130 Chemin Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A1137 — 545 m² 149 m² 2023/05/26
130 Chemin Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A1136 — 511 m² 107 m² 2023/05/15
87 Impasse Du Trouillat, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB376, AB92 MAISON D'EDEN Société 1 832 m² 155 m² 2023/03/14
151 Route De Beaurepaire, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux AB305, AB434 JOCELAUR SCI 1 449 m² 453 m² 2023/02/17
Chemin De La Charbonniere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AE78 — 1 102 m² 133 m² 2023/02/17
Montee De La Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB158 — 365 m² 66 m² 2023/01/18
Chemin Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A782 — 1 678 m² 109 m² 2023/01/04

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
130 Chemin Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A853 — 777 m² 207 m² 2022/12/16
Centre Village, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux AB104, AB105 COMMUNE DE COUR ET BUIS Commune/EPCI 3 275 m² 1 336 m² 2022/09/20
Chemin Du Grand Quartier, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB212, AB215 — 1 345 m² 140 m² 2022/07/22
Montee Du Rochet, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1273 — 1 400 m² 150 m² 2022/05/19
393 Rte De La Cote Saint Andre, Cour-et-Buis (38122) DP Locaux AB439 — 2 998 m² 20 m² 2022/02/25

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Tour De Buis, Cour-et-Buis (38122) DP Locaux B142 ENEDIS Société 124 405 m² 11 m² 2021/08/23
Le Rochet, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1403 — 1 042 m² 176 m² 2021/07/16
Champ Fleuri, Cour-et-Buis (38122) DP Locaux ZA134 — 45 686 m² 19 m² 2021/07/12
Le Fit, Cour-et-Buis (38122) PC Mixte A428, A429 — 3 480 m² 547 m² 2021/07/02
Rivoire, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux C1073, C1223 PORTIFINANCES Société 19 020 m² 5 398 m² 2021/05/07
Le Rochet, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1400, C1402 — 1 043 m² 102 m² 2021/04/20
Chemin Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A822 — 3 611 m² 224 m² 2021/03/22
Les Guillermets, Cour-et-Buis (38122) DP Locaux ZB3 — 10 820 m² 19 m² 2021/02/04

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za La Rivoire, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux C1073, C1223 PORTIFINANCES Société 16 128 m² 4 469 m² 2019/10/22
Chemin Des Murailles Le Fit, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A1097 — 1 040 m² 111 m² 2019/09/30
D37 Route De La Cote St An Le Village, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux AB319 — 36 186 m² 26 m² 2019/07/15
Lotissement Les Bleuets, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB408, AB415 — 4 466 m² 121 m² 2019/06/14
Route Communale 7, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1404 — 1 214 m² 89 m² 2019/05/10
Montee De La Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB140, AB141 — 2 008 m² 76 m² 2019/03/21

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De La Buillassiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A1053, A1056 — 1 639 m² 121 m² 2018/10/05
436 Chemin Du Rivier, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1234 — 3 314 m² 220 m² 2018/08/22
Zone D'activites La Rivoir, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux C1073, C1223 PORTIFINANCES Société 16 128 m² 5 446 m² 2018/03/05
426 Chemin Des Guillermets, Cour-et-Buis (38122) PC Logement ZB101, ZB65 — 5 009 m² 259 m² 2018/02/05
Le Village, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB314 — 760 m² 313 m² 2018/01/22

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rivoire, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux C1073, C1223 PORTIFINANCES Société 18 899 m² 4 555 m² 2017/12/22
247 Route Du Buis, Cour-et-Buis (38122) PC Logement B546, B550 — 4 070 m² 220 m² 2017/10/31
359 Mte Du Rochet, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1374, C1375 — 1 443 m² 120 m² 2017/09/13
Le Rochet, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1385, C1386 — 2 264 m² 105 m² 2017/08/08
Rd 37, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB341P — — 144 m² 2017/03/20
Rd 37 - Lot C, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB436P — 1 300 m² 149 m² 2017/03/17
26 Rte De Beaurepaire, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB374 — 240 m² 222 m² 2017/03/17
Le Village, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux AB319 — 35 012 m² 225 m² 2017/03/17

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za Les Rivoires, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux C1318, C1323 PORTIFINANCES Société 2 944 m² 927 m² 2016/04/26
Le Fit, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A767P — 1 544 m² 130 m² 2016/02/10

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Fit, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A767 — 1 103 m² 92 m² 2015/12/21
Lotissement Les Sables, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1353 — 1 300 m² 107 m² 2015/11/16
Chem Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A447P — 1 338 m² 130 m² 2015/07/04
Lot ""Les Sables"" 38122 Cou, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1353 — 1 300 m² 117 m² 2015/03/07
Chem Des Murailles, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A447P — 1 338 m² 162 m² 2015/01/07

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Za Les Rivoires 38122 Co, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux C1225, C1321 — 2 000 m² 656 m² 2014/06/16
Chem Des Sables Lotissement Le Rocher, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1364 — 1 698 m² 134 m² 2014/05/21
Les Sables 38122 Cour-Et-B, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1374 — 1 400 m² 107 m² 2014/05/13
4 Lot Les Sables Lot N 4, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1355 — — 94 m² 2014/05/11
Le Village, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB155 — 273 m² 97 m² 2014/02/03

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Montee De La Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1280 — 1 100 m² 97 m² 2013/12/10
Chem Du Clos Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1285, C1282 — 2 000 m² 135 m² 2013/12/10
Za Les Rivoires, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux C1059 SCI SUNNY SCI 1 433 m² 532 m² 2013/09/18
Chez Pichot, Cour-et-Buis (38122) DP Locaux ZA107 SYNERAIL Société 26 523 m² 8 m² 2013/07/03
Za Les Rivoirs, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux AB1058 — 1 500 m² 398 m² 2013/04/30
140 Rte De La Vareze, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A824 — 1 073 m² 117 m² 2013/04/08
Lot Les Sables Lot 3 Les Sables, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1354 — 1 300 m² 119 m² 2013/02/28
Rte De Vienne, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB430 — 445 m² 93 m² 2013/02/12

Construction et urbanisme à Cour-et-Buis

Cour-et-Buis, commune du département Isère (38) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 932 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 67 hab/km². 76 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 33 743 m² de surface de plancher autorisée et 66 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 11 autorisations, soit 14,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, +20,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Cour-et-Buis (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Cour-et-Buis.

Statistiques des permis de construire à Cour-et-Buis

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cour-et-Buis sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 33 743 m² de surface de plancher autorisée et la création de 66 logements, soit une surface moyenne d'environ 511 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (75 %), 18 pour des locaux d'activité (24 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cour-et-Buis et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cour-et-Buis
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 +20,0 % 5 1 0 1 042 m² 6
2024 5 -54,5 % 5 0 0 862 m² 7
2023 11 +120,0 % 10 1 0 2 049 m² 13
2022 5 -37,5 % 3 2 0 1 853 m² 4
2021 8 +300,0 % 3 4 1 6 496 m² 4
2020 2 -66,7 % 2 0 0 198 m² 2
2019 6 +20,0 % 4 2 0 4 892 m² 4
2018 5 -37,5 % 4 1 0 6 359 m² 5
2017 8 +300,0 % 6 2 0 5 740 m² 6
2016 2 -60,0 % 1 1 0 1 057 m² 1

Autres types d'autorisations à Cour-et-Buis

Permis de démolir à Cour-et-Buis
3 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Cour-et-Buis

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cour-et-Buis ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cour-et-Buis depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cour-et-Buis ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cour-et-Buis ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cour-et-Buis ?
Depuis 2013, 76 permis de construire ont été enregistrés à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 66 logements et 33 743 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cour-et-Buis ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Cour-et-Buis, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cour-et-Buis ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cour-et-Buis ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Cour-et-Buis. La page commune de Cour-et-Buis offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.