Permis de construire Locaux N° 0381342110003

Permis de construire n° 0381342110003 à Cour-et-Buis pour 423 m² de locaux, Rivoire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0381342110003

Demandeur

PORTIFINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381342110003 a été délivré le 7 mai 2021 à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rivoire. Le demandeur déclaré est PORTIFINANCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1073, C1223, C1228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-et-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 020 m²

Surface existante avant

4 975 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

5 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cour-et-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1073 C1223 C1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cour-et-Buis Code postal 38122 Identifiant INSEE 38134
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 975 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 5 398 m²
Total 4 975 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 5 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 975 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 5 398 m²
dont Entrepôt 4 975 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 5 398 m²
Total locaux 4 975 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 5 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTIFINANCES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428725964
SIRET
42872596400020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
COUR ET BUIS (38122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381342110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rivoire, à Cour-et-Buis (38122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTIFINANCES et accordé le 7 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381342110003, déposé en mairie de Cour-et-Buis.

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