Permis de construire n° 0381342210005 à Cour-et-Buis pour 936 m² de locaux, Centre Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0381342210005
Demandeur
COMMUNE DE COUR ET BUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381342210005 a été délivré le 20 septembre 2022 à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Village. La demande émane de COMMUNE DE COUR ET BUIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, AB106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-et-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cour-et-Buis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-et-Buis Code postal 38122 Identifiant INSEE 38134
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 336 m² |
| Total | 400 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 400 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUR ET BUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801343
- SIRET
- 21380134300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUR ET BUIS (38122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381342210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |