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Permis de construire à Cour-et-Buis

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cour-et-Buis (38122), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 16 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

78

Première date

12 février 2013

Dernière date

16 mars 2026

Surface créée (brute)

18 044 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cour-et-Buis. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cour-et-Buis

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cour-et-Buis en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Montee De La Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1280 — 1 100 m² 97 m² 2013/12/10
Chem Du Clos Chevatiere, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1285, C1282 — 2 000 m² 135 m² 2013/12/10
Za Les Rivoires, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux C1059 SCI Sunny SCI 1 433 m² 182 m² 2013/09/18
Chez Pichot, Cour-et-Buis (38122) DP Locaux ZA107 Synerail Société 26 523 m² 8 m² 2013/07/03
Za Les Rivoirs, Cour-et-Buis (38122) PC Locaux AB1058 — 1 500 m² 65 m² 2013/04/30
140 Rte De La Vareze, Cour-et-Buis (38122) PC Logement A824 — 1 073 m² 117 m² 2013/04/08
Lot Les Sables Lot 3 Les Sables, Cour-et-Buis (38122) PC Logement C1354 — 1 300 m² 119 m² 2013/02/28
Rte De Vienne, Cour-et-Buis (38122) PC Logement AB430 — 445 m² 93 m² 2013/02/12

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Cour-et-Buis

Les dossiers PC/DP consultables à Cour-et-Buis regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Cour-et-Buis

Commune rurale, Cour-et-Buis (38122) rassemble 932 habitants pour une superficie de 14,0 km² (67,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 328 à 462 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Eyzin-Pinet (38780) (190 autorisations) et Meyssiez (38440) (74 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Cour-et-Buis offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Cour-et-Buis

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cour-et-Buis sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 78 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 601 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 59 à destination de logement (76 %), 18 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cour-et-Buis et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cour-et-Buis
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 95 m² 1
2025 7 +40,0 % 6 1 0 915 m² 7
2024 5 -54,5 % 5 0 0 862 m² 7
2023 11 +120,0 % 10 1 0 1 658 m² 13
2022 5 -37,5 % 3 2 0 1 453 m² 4
2021 8 +300,0 % 3 4 1 1 521 m² 4
2020 2 -66,7 % 2 0 0 198 m² 2

Autres types d'autorisations à Cour-et-Buis

Permis de démolir à Cour-et-Buis

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cour-et-Buis

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cour-et-Buis.

Eyzin-Pinet

187 permis de construire

Meyssiez

66 permis de construire

Montseveroux

62 permis de construire

Primarette

22 permis de construire

Saint-Julien-de-l'Herms

5 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cour-et-Buis. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cour-et-Buis

Adresse
18 rue de l'Égalité, 38122 Cour-et-Buis
Accueil
Mardi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-16h00
Téléphone
04 74 59 25 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cour-et-Buis

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cour-et-Buis ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cour-et-Buis depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cour-et-Buis ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cour-et-Buis ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cour-et-Buis ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Cour-et-Buis, soit une hausse de +40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cour-et-Buis.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cour-et-Buis ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).