Permis de construire Logement N° 0381341810001

Permis de construire n° 0381341810001 à Cour-et-Buis pour 220 m² de logement, 436 Chemin Du Rivier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 août 2018

Dossier PC n° 0381341810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381341810001 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2018 à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 436 Chemin Du Rivier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 314 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1234. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-et-Buis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 314 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cour-et-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cour-et-Buis Code postal 38122 Identifiant INSEE 38134
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR ET BUIS (38122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381341810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 août 2018
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 314 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 436 Chemin Du Rivier, à Cour-et-Buis (38122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381341810001, déposé en mairie de Cour-et-Buis.

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